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Le Plan du Village des Notaires
Vous parcourez ici toute l'arborescence du Village des Notaires.
Quartier du patrimoine
Actualités juridiques
Successions et libéralités
Actifs numériques : un nouvel enjeu d’accompagnement pour le notariat
publié le 9 février 2024
Entretien avec Maître Frédéric Fortier : enjeux successoraux des cryptomonnaies
publié le 31 janvier 2024
Nouvelles règles pour le paiement fractionné et différé des droits d’enregistrement et de (...)
publié le 23 janvier 2024
Décryptage des enjeux juridiques et fiscaux autour de la succession d’Alain (...)
publié le 16 janvier 2024
Immobilier & urbanisme
L’Owner Buy Out immobilier ou vente à soi-même. Par Bastien Baron
publié le 22 août 2023
Préparer sa retraite en tant que professionnel libéral : l’immobilier pour compenser le (...)
publié le 29 juin 2023
Droit des biens
Le Code civil espagnol, le fils du Code civil français
publié le 11 janvier 2024
Législation des monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument
publié le 14 août 2023
Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
publié le 19 mai 2023
Propriété industrielle : fin de l’enveloppe Soleau papier
publié le 14 avril 2023
Quel est le patrimoine des Français ?
publié le 15 février 2023
Fiscalité
Améliorer le rendement de l’impôt sur la fortune immobilière ?
publié le 16 février 2024
Les groupements fonciers forestiers : un investissement de diversification (...)
publié le 29 janvier 2024
Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine
publié le 26 janvier 2024
Les groupements fonciers agricoles, un investissement de diversification (...)
publié le 23 octobre 2023
Foncier innovant : entre mythes de l’IA et réalités du terrain
publié le 19 juillet 2023
Droit des sociétés et groupements
Création d’entreprise : les Français et l’entrepreneuriat
publié le 9 mai 2023
Cession de société agricole : précisions sur la « Loi Sempastous »
publié le 14 février 2023
Point sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
publié le 2 décembre 2022
Actualité des partenaires
Haikey : un nouveau coffre complet, sécurisé et transmissible
publié le 1er juin 2023
Métiers du patrimoine
Management des structures
Les podcasts s’invitent en gestion du patrimoine
publié le 6 décembre 2023
Exercices professionnels
Une année 2022 positive pour les conseillers en investissements financiers
publié le 19 février 2024
Family office et notariat : un profitable “combo” d’expertises ?
publié le 18 décembre 2023
Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. (...)
publié le 22 mai 2023
Commissaire-priseur : une profession « en perpétuelle évolution » (Alexandre (...)
publié le 28 avril 2023
Ventes volontaires aux enchères : la réforme prend corps
publié le 15 mars 2023
Carrières
Les métiers du conseil en gestion de patrimoine. Par Axel Masson
publié le 12 décembre 2023
Les métiers de la gestion de patrimoine
publié le 31 mai 2023
Actualités du monde du patrimoine
Conseillers en gestion de patrimoine : la clé de la confiance pour les finances (...)
publié le 8 février 2024
Les épargnants français et l’épargne : une histoire d’amour qui dure !
publié le 12 janvier 2024
Les mots-croisés de la gestion de patrimoine
publié le 29 décembre 2023
Monument historique : la responsabilité administrative à l’épreuve de la fiente et de la (...)
publié le 9 novembre 2023
Label Entreprise du Patrimoine Vivant : au cœur de l’art de l’exception made in (...)
publié le 6 septembre 2023
Quartier de l’immobilier
Actualités juridiques de l’immobilier
Droit de l’immobilier & urbanisme
Un nouveau décret pour indemniser les dommages liés au risque de « retrait-gonflement (...)
publié le 23 février 2024
Du cinéma au droit : « Bâtiment 5 » et le traitement de l’habitat indigne.
publié le 15 février 2024
Le traitement TVA de la location des murs d’un hôtel
publié le 25 janvier 2024
Fiscalité immobilière : le Conseil d’État précise la notion de société à prépondérance (...)
publié le 28 novembre 2023
Plafonnement des loyers : une protection du pouvoir d’achat des locataires
publié le 24 novembre 2023
Actualité du monde de l’immobilier
Une longue traversée du tunnel pour le logement neuf français ?
publié le 15 mars 2024
Refus de crédit immobilier : peut-on contester ?
publié le 14 mars 2024
Le prêt in fine, une solution miracle pour relancer le crédit immobilier (...)
publié le 28 février 2024
Changements en vue pour les DPE des logements énergivores de petite surface
publié le 21 février 2024
Immobilier en France : entre romance et réalité
publié le 1er février 2024
Actualités juridiques
Personnes et famille
Déclaration domiciliaire citoyenne : bientôt une obligation ?
publié le 4 juillet 2023
Loi sur le changement de nom : 1 an déjà !
publié le 26 juin 2023
Bientôt un règlement européen sur la filiation ?
publié le 26 avril 2023
La réforme de l’adoption se précise
publié le 12 janvier 2023
Quel régime matrimonial pour les professions libérales ? Par Henri-Paul Jauffret, (...)
publié le 12 décembre 2022
Successions et libéralités
Réglementation sur les successions : restez informé(e)s !
publié le 4 mars 2024
Pas de nullité automatique du testament olographe sans date
publié le 29 février 2024
Fiscalité des successions : deux nouvelles propositions de réforme
publié le 8 septembre 2023
Le rapport des Français à la transmission de patrimoine
publié le 23 mai 2023
Notaires : pensez au certificat successoral européen !
publié le 6 octobre 2022
Immobilier & urbanisme
Actualité juridique des copropriétés
publié le 30 octobre 2023
Entremise immobilière : la loi Hoguet en peine de réforme
publié le 10 octobre 2023
Bail d’habitation : des nouveautés à ne pas manquer
publié le 7 août 2023
Réglementation des locations saisonnières : restez informé(e) !
publié le 2 août 2023
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : un bilan mitigé
publié le 24 juillet 2023
Environnement & droit rural
Panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles : friches et agrivoltaïsme
publié le 15 novembre 2023
Écoblanchiment : la traque aux (fausses) allégations vertes est lancée (...)
publié le 13 juillet 2023
La légitime défense énergétique : un outil pour faire face aux défis de la transition (...)
publié le 8 juin 2023
Transition climatique en milieu urbain : nouvelles définitions
publié le 1er juin 2023
Accès à l’eau potable : vers un droit opposable ?
publié le 26 janvier 2023
Assurances, retraite et prévoyance
Contrats d’assurance dépendance : des améliorations à apporter selon l’ACPR
publié le 25 octobre 2023
Droit des biens
Extension du champ d’application du "bonus réparation" à partir du 1er janvier (...)
publié le 3 janvier 2024
Vers une déjudiciarisation des saisies de rémunérations ?
publié le 2 juin 2023
Comment les Français appréhendent-ils les actifs numériques ?
publié le 29 mars 2022
2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.
publié le 26 janvier 2022
COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle (...)
publié le 21 avril 2020
Fiscalité
La fiscalité du logement en France à l’aube d’une profonde évolution ?
publié le 18 janvier 2024
Les groupements fonciers viticoles, un investissement de diversification (...)
publié le 14 décembre 2023
Réforme de la TVA sur le marché de l’art : des changements notoires apportés par la (...)
publié le 8 novembre 2023
Choix du siège social : un nouvel outil de comparaison de la fiscalité (...)
publié le 27 octobre 2023
Fiscalité immobilière : la nécessité d’apporter une preuve objective de la sortie du (...)
publié le 18 octobre 2023
Droit économique et financier
Changement de régime pour la dynamique entrepreneuriale française en (...)
publié le 11 mars 2024
Économie numérique et Finance environnementale : nouvelles définitions
publié le 21 août 2023
FICOBA : vers une modernisation du fichier des données bancaires
publié le 7 juillet 2023
Lutte contre le blanchiment : mise à jour de l’analyse des risques
publié le 1er mars 2023
Octroi du crédit immobilier aux consommateurs : le désordre s’accroît
publié le 10 mars 2022
Droit des sociétés et groupements
Nouveau cadre juridique pour les sociétés des professions libérales réglementées
publié le 27 juillet 2023
275 000 dossiers dans la nature : le « black-out » du guichet unique
publié le 23 février 2023
[118e Congrès des Notaires - Entreprise] « Il faut un outil adapté pour ne plus enfermer (...)
publié le 12 octobre 2022
Transmission de fichiers de donateurs et respect du RGPD par les associations et (...)
publié le 6 octobre 2022
Les lignes directrices notariales du CNUE pour l’application du droit européen des (...)
publié le 24 août 2022
Justice & Société
Saisie et confiscation des biens criminels : nouvelle année faste pour l’activité de (...)
publié le 13 février 2024
RSE des entreprises du Droit et du Chiffre : comment structurer sa démarche (...)
publié le 10 juillet 2023
Les notaires et les commissaires de justice, membres du Conseil national de la (...)
publié le 22 juin 2023
Testez vos connaissances notariales !
publié le 31 mars 2023
Les Français face aux questions juridiques du quotidien
publié le 10 janvier 2023
Village des Notaires
Management des offices
L’agilité dans les offices notariaux
publié le 19 septembre 2022
[INTERVIEW] « Pour être secrétaire général(e), il faut avoir une tête et des bras ! » (...)
publié le 22 juillet 2022
Assumer sa RSE : un devoir pour le notariat.
publié le 15 mars 2022
Installation – développement
La nouvelle carte d’installation des notaires 2023-2025 est enfin officialisée
publié le 6 mars 2024
La cession des offices : un processus encadré qui permet au notaire de mettre fin à (...)
publié le 30 janvier 2024
Être labellisé Notaire en conseil patrimonial : une opportunité pour diversifier ses (...)
publié le 19 décembre 2023
Crise immobilière et diversification des activités des offices notariaux
publié le 7 décembre 2023
Accessibilité et handicap : s’investir concrètement en tant que notaire
publié le 21 novembre 2023
Outils et solutions
L’apport de la digitalisation dans le notariat OHADA
publié le 8 décembre 2023
[INTERVIEW] Cybersécurité de l’entreprise notariale
publié le 5 décembre 2023
ChatGPT et notariat
publié le 21 septembre 2023
Knowledge management au sein des offices notariaux
publié le 26 mai 2023
[Enquête] Les logiciels et plateformes proposés au notariat
publié le 21 avril 2023
RH & QVT
Notaires : comment éviter les risques psychosociaux
publié le 22 février 2024
Assurance maladie et prévoyance santé : le point sur la protection sociale du (...)
publié le 7 février 2024
Semaine à 4 jours en office notarial : retour d’expérience
publié le 27 décembre 2023
Secret pro. & recyclage au bureau !
publié le 26 décembre 2023
[ENQUÊTE NOTARIAT] Le recrutement chez les notaires
publié le 9 octobre 2023
Communication & Marketing
Le langage clair : un outil important de la relation-client pour les (...)
publié le 13 décembre 2023
Humour : les perles de la communication du notariat
publié le 4 août 2023
Podcast : les notaires s’en saisissent
publié le 26 juillet 2023
Communication digitale des notaires : pourquoi créer un blog professionnel (...)
publié le 12 juin 2023
Les notaires et la communication vidéo : comment faire ?
publié le 10 mars 2023
Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs (...)
publié le 4 février 2021
Notaires et associations dans les projets philanthropiques
publié le 2 décembre 2019
Responsabilité & Compliance
Garantie collective des notaires : quel taux pour 2024 ?
publié le 12 février 2024
Poursuites disciplinaires et droit de se taire du notaire poursuivi
publié le 2 février 2024
Code de déontologie des notaires : aperçu du décret du 28 décembre 2023
publié le 8 janvier 2024
Menaces et risques LCB‐FT 2022-2023 : nouvel outil pédagogique du TRACFIN
publié le 3 novembre 2023
Déontologie des notaires : juridictions disciplinaires et services d’enquête
publié le 31 juillet 2023
Actes notariés et formalités
Deux années supplémentaires de stabilité pour les tarifs réglementés des (...)
publié le 12 mars 2024
Le rayonnement du notariat à l’international
publié le 24 janvier 2024
La redéfinition de la portée exécutoire des actes notariés dans l’espace (...)
publié le 21 décembre 2023
La réalisation des actes notariés à l’étranger : quelles solutions ?
publié le 14 juin 2023
Les notaires européens clôturent le projet « MAPE Successions »
publié le 18 avril 2023
Activités hors monopole
Les chercheurs de bénéficiaires de comptes en déshérence
publié le 17 novembre 2023
Consultations juridiques gratuites par les notaires : petit état des (...)
publié le 11 septembre 2023
Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin
publié le 11 août 2023
L’Open Data des décisions et données de la justice gagne du terrain
publié le 28 novembre 2022
Le notaire, accompagnateur et facilitateur des projets associatifs
publié le 18 novembre 2022
Paroles de notaire
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 3 : Quel avenir pour le notariat (...)
publié le 15 janvier 2024
L’ingénierie notariale au service de la philanthropie
publié le 6 juillet 2023
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 2 : pourquoi se pacser devant notaire ? (...)
publié le 20 juin 2023
Pour que « l’ensemble des instances notariales rejoignent le mouvement Notadon » (...)
publié le 6 avril 2023
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 1 : Le notaire au coeur des familles. Par (...)
publié le 30 mars 2023
Évolution professionnelle
Vos formations à la carte : en présentiel ou à distance
publié le 29 septembre 2020
Dalloz Formation organise pour la 15ème année consécutive, une édition spéciale des (...)
publié le 16 septembre 2020
Les offres de formation Dalloz pour la gestion d’étude notariale.
publié le 13 mai 2020
Notaires retraités, souhaitez-vous donner du sens à votre temps disponible (...)
publié le 29 avril 2020
Vous recherchez l’excellence Dalloz Formation ? Pour toute votre Étude notariale et (...)
publié le 16 mars 2020
Carrière (métiers et recrutement)
Retraite pour les jeunes salariés de la CRPCEN : le point sur les caisses du régime (...)
publié le 20 décembre 2023
Retraite des notaires libéraux : le point sur la réforme d’avril 2023
publié le 4 décembre 2023
Retraite des salariés du notariat : le point sur la réforme d’avril 2023
publié le 31 août 2023
Métiers du notariat : qui fait quoi au sein des offices notariaux ?
publié le 18 août 2022
Notaire : un métier fait pour vous ?
publié le 21 octobre 2021
Formation (formation continue)
La contribution supplémentaire à la formation professionnelle continue des études (...)
publié le 5 mars 2024
Le notariat africain à l’ère de la dématérialisation
publié le 3 février 2023
[ENQUÊTE EN COURS - NOTARIAT] Les besoins en formation des notaires
publié le 22 novembre 2022
Notariat et anglais : l’union fait la force !
publié le 14 septembre 2022
Demandez vos formations juridiques !
publié le 7 février 2022
Le coin des étudiants (formation initiale)
Quiz : le métier de Notaire est-il fait pour vous ?
publié le 5 septembre 2023
Formation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de (...)
publié le 25 juillet 2023
Métiers du notariat et alternance
publié le 26 août 2022
Notaires et étudiants : un partenariat gagnant-gagnant
publié le 8 juin 2022
[Défi Genapi-Secib] Étudiants notaires et avocats réunis !
publié le 26 mars 2022
Vie de la profession
Première Journée de la raison d’être du notariat
publié le 19 octobre 2023
Nomination et contrôle de l’honorabilité du notaire
publié le 4 octobre 2022
Le legal design : une manière de repenser sa relation à l’autre ?
publié le 26 septembre 2022
Le notaire et l’acte authentique : des sources de sécurité dans la guerre économique (...)
publié le 23 septembre 2022
Histoire du notariat : lumière sur le Prix Frochot
publié le 21 septembre 2022
Vie des offices (cessions-acquisitions-nominations)
L’honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications
publié le 1er septembre 2023
Notaires en attente de nomination, silence de l’administration et refus (...)
publié le 24 août 2023
Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques (...)
publié le 3 août 2023
Installation des notaires : 4e vague de régulation des offices
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La Chancellerie dévoile le calendrier de la nouvelle vague de création d’offices (...)
publié le 25 janvier 2019
Écosystème notarial
Trois rencontres aux Rendez-Vous des Transformations du Droit
publié le 24 octobre 2023
Économie des offices notariaux : comment ont évolué les études en 2022 (...)
publié le 26 septembre 2023
Chambres des notaires : tour de France des élections en région
publié le 20 juillet 2023
Le notariat en chiffres
publié le 27 juin 2023
L’ innovation notariale : un phénomène protéiforme
publié le 12 mai 2023
À côté du notariat
La Fondation du Patrimoine et la Chambre des Notaires du Gard main dans la main pour (...)
publié le 4 janvier 2024
Prenez une pause festive avec les mots-croisés sur le notariat !
publié le 22 décembre 2023
[NOUVELLE PARUTION] « Quand je serai grand, je serai notaire », Tome 2. Par le Lab (...)
publié le 11 décembre 2023
Connaissez-vous l’association « Droit comme un H ! » ?
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Parution de Liberalis n°3, le magazine Art de Vie & Professions Libérales, Spécial (...)
publié le 22 mars 2023
Actualité des partenaires
Rejoignez l’AGANOT en 2024 !
publié le 8 mars 2024
Associés d’une structure soumise à l’IS, vos rémunérations sont de nature BNC : adhérez à (...)
publié le 8 décembre 2023
Facilitez l’éco-labellisation de votre office notarial
publié le 25 septembre 2023
La facturation électronique obligatoire et sécurisée est dans moins d’un an. Etes-vous (...)
publié le 8 août 2023
Participez à la 6e édition du Défi Septeo Solutions Notaires & Avocats (...)
publié le 24 mars 2023
Le Journal du Village des Notaires
Journal du Village des Notaires n°101 : "Pour une année haute (et) en couleur (...)
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publié le 29 novembre 2023
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publié le 27 juillet 2023
Parution du Journal du Village des Notaires n°98 : innovation notariale, logiciels (...)
publié le 28 avril 2023
Annuaire des partenaires
Comment réaliser une traduction juridique et certifiée en Europe ?
publié le 18 mars 2024
Parution du Guide pratique des notaires 2023
publié le 18 septembre 2023
Évènements
[119e Congrès des Notaires] « Cette recherche appliquée n’est pas si courante en droit ». (...)
publié le 31 octobre 2023
Trois rencontres au 119ème Congrès des Notaires
publié le 11 octobre 2023
119e Congrès des Notaires : un événement (aussi) politique
publié le 4 octobre 2023
[119e Congrès des Notaires] Découverte des propositions sur le logement
publié le 15 septembre 2023
Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial
publié le 24 mai 2023
Quartier Partenaires
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Beemo2Cloud Notaires : la solution de sauvegarde de données conforme aux assurances (...)
publié le 16 mai 2023
Généalogie
Revue du web notarial
Quartier des finances
Actualités juridiques
Droit économique et financier
Pacte Dutreil : les précisons apportées par la loi de finances 2024
publié le 19 janvier 2024
Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes
publié le 2 février 2023
Fiscalité
Les précisions de la doctrine administrative fiscale concernant les rémunérations « (...)
publié le 20 février 2024
L’investissement dans les pièces de collection
publié le 1er août 2023
Nouveau service de renseignement pour la fraude fiscale internationale à (...)
publié le 16 juin 2023
Épargne salariale : précisions sur les accords d’intéressement
publié le 6 mars 2023
Extension de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires
publié le 17 février 2023
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Les Français et leur banque : une relation solide et évolutive
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publié le 15 décembre 2023
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Au cœur de la semaine de l’éducation financière 2024
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Anticorruption des associations et fondations : suivez le guide !
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publié le 18 janvier 2018