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Plan du site
Associations et Fondations :
- 5ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 : l’égalité des droits et des chances menacée.
- AAH : ils ont osé !
- Associations et fondations : prenez conseil auprès de votre notaire, par Alain Le Pors.
- Comment réduire son ISF en soutenant une bonne cause, par Alain Lepors
- Donner à une fondation hospitalière, par Alain Le Pors.
- Fondations universitaires : le lent démarrage, par Alain Le Pors.
- Grande vente exceptionnelle en faveur de la solidarité internationale, par Catherine Tittelein
- Hum-Anim : Séjours adolescents en tourisme équitable et solidaire.
- La cimade lance une campagne pour obtenir une véritable protection des femmes étrangères.
- La Fondation d’Université : Vers la fin de la « misère universitaire » à la Française, par Alain Lepors
- Lancement du 6ème Forum Mondial de l’Eau : annonce de la prochaine adhésion française à la Convention des Nations unies sur les cours d’eau internationaux
- Les fonds de dotation, nouvel instrument juridique au service de la philantropie, par Florence Tessier
- Salon Emmaüs-Dimanche 20 juin 2010-Porte de Versailles
- Sidaction rejoint le comité de coordination des Conférences Internationales sur le sida de l’International Aids Society
- Soutenir une association, une fondation ou un fonds de dotation grâce au contrat d’assurance-vie, par Florence Tessier
- Une liste d’Associations pour dons et legs sur Jurishop.fr
- VIH/SIDA, comment en parler ?
- XVIIIe Conférence Internationale sur le sida à Vienne – du 17 au 23 juillet 2010
Contacts et infos légales :
Famille et successions :
- Avant-projet de loi sur l’autorité parentale
- Contrat d’assurance-vie : en dehors des exceptions prévues par la loi, l’acte sous seing privé n’est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s’y obligent
- Dons et legs : penser aux associations et aux fondations, par Alain Le Pors
- Droits indisponibles : le juge français doit mettre en oeuvre, même d’office, la règle de conflit de lois
- Effet en France d’un divorce marocain, par Thierry Gare
- Etude comparée sur la question "enfants sans vie et état civil"
- Exonération de l’impôt quand le couple se sépare, par l’ONB, notaire
- Introduction de deux nouveaux critères susceptibles de caractériser l’abandon du domicile dans le cadre d’une demande de poursuite du bail par un descendant
- Irrecevabilité de la constitution de partie civile d’un légataire universel pour des infractions dont aurait été victime le défunt
- L’acceptation à concurrence de l’actif net, par l’ONB, Notaires
- La commission Guinchard se prononce contre la mise en place du divorce sans juge
- La condamnation au paiement d’une prestation compensatoire provisionnelle est par nature provisoire et exécutoire de droit, par Marie-Christine Rouault
- La loi ratifiant l’ordonnance portant réforme de la filiation a été publiée au JO
- La réforme des successions et des libéralités.
- La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
- Le défaut de mention du domicile des témoins dans un testament authentique n’est pas sanctionné par la nullité du testament
- Le mariage à titre posthume confère la qualité d’ayant droit au conjoint survivant de la victime d’un accident du travail, par Armand Lylian Ondo
- Le notaire au service de la Générosité
- Les époux peuvent prévoir par une clause dans le contrat de mariage que certains avantages matrimoniaux ne soient pas révoqués en cas de divorce
- Mariages simulés : vouloir s’assurer une assistance en cas de maladie ne peut relever d’une intention matrimoniale
- Modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de ses enfants : le juge ne peut pas subordonner l’exécution de sa décision à la volonté des enfants
- Nécessité d’examiner les griefs antérieurs comme postérieurs à la réconciliation dans le divorce pour faute
- Organisation des funérailles : la "dévolution sentimentale" prévaut, par Bernard Beignier
- Pas de projet en vue de révision des "vieilles" rentes viagères de prestation compensatoire
- Précisions de la ministre de la Justice sur la protection des personnes vulnérables prenant des dispositions testamentaires
- Réduire l’impôt de donation et de succession : la nouvelle reforme des engagements de conservation, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
- Révisions des prestations compensatoires en rentes viagères, par Virginie Larribau-Terneyre
- Responsabilité notariale en cas d’omission d’un héritier
- Transmission de capital : le contrat d’assurance vie intergénérationnel, à souscrire après avoir pris conseil auprès du notaire
- Transmission par décès du droit au bail rural et information du bailleur
- Trouver une liste fiable d’associations aptes à recevoir les dons et legs
- Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu
- Une femme remariée peut être judiciairement autorisée à continuer à user du nom de son premier mari, par Patrice Hilt
Fiscalité, finances :
- Anticiper le règlement des frais de vos obsèques : assurance décès ou convention obsèques, par Alain Le Pors
- Après cession : Comment optimiser la transmission des capitaux en assurance-vie ?
- Besoins de trésorerie : Refinancer l’entreprise grâce aux actifs immobiliers
- Défiscalisation : bien comprendre de quoi il s’agit pour trouver le professionnel compétent
- Défiscalisation : les spécialistes dans l’attente des décisions gouvernementales, par Alain Lepors
- Erreur sur l’existence d’autres cautionnements
- Et la déductibilité des intérêts d’emprunt … pour l’achat de titres sociaux ?
- Financement de la reprise d’entreprise : Peut-on utiliser la trésorerie de la société reprise ?
- Instruction fiscale précisant le barème de l’ISF dû au titre de l’année 2009
- La Cour des comptes dresse le bilan de la fiscalité des revenus du patrimoine depuis dix ans
- La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d’utilité publique
- La défiscalisation : faire appel à un professionnel pour éviter l’abus de droit, par Alain Le Pors
- La nouvelle fiscalité Verte au service de l’amélioration énergétique de l’habitat, par Arnaud Hoeusler
- La réduction d’ISF pour investissements dans les PME, par l’ONB, notaires
- La sortie de la location-gérance : Les règles à connaître, les surprises à éviter.
- Les banques dans l’économie d’une année d’élections : Aux aguets, vont-elles permettre le succès de la politique nouvelle ?
- Lois de finances et transmission d’entreprises
- Nullité de l’acte authentique constatant le cautionnement donné par procuration, par Dominique Legeais
- Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
- Personnel et performances financières : le notariat s’ouvre aux méthodes modernes du contrôle de gestion, par Alain Le Pors
- Pour réduire son ISF, investir dans le capital de PME, par l’ONB, Notaires
- Récompenser un collaborateur à moindre coût… en donnant des parts de son entreprise. Par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
- Réduire ses impôts en augmentant les capitaux propres d’une PME, par Frédéric Roussel, notaire, Hubert Mroz et Vincent Pilarczyk, notaires stagiaires.
- Représentant fiscal et notaire : des compétences et une action complémentaires
- Transmission d’actifs professionnels : comment bénéficier d’une fiscalité allégée ?
- Transmission d’entreprise : quelles nouveautés avec le paquet fiscal ?
- Transmission familiale - La donation de l’entreprise familiale
- Trois niches fiscales sont visées par le gouvernement, par l’ONB, Notaires
- Un débat « très » actuel : fiscalité du travail ou fiscalité du patrimoine ?
- Un point sur le bouclier fiscal : sa réglementation, ses résultats, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
- Une instruction fiscale précise les abattements et barèmes applicables pour 2009 concernant les droits de mutation à titre gratuit
Immobilier :
- 4e Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales (14 au 18 juin 2010)
- Acte de vente d’un immeuble dressé par un notaire au vu d’un état hypothécaire délivré deux mois plus tôt et ne révélant aucune inscription
- Adoption prochaine par l’Assemblée nationale du projet de loi de mobilisation pour le logement
- Assemblée générale de copropriété : calcul des voix du copropriétaire majoritaire
- De l’ordonnance du 8 juin 2005 au 1er novembre 2007 : le diagnostic immobilier.
- Diagnostic immobiler, le renouveau de la profession, par Arnaud Hoeusler, EX’IM
- Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, Notaires
- Elargissement des dispositifs Robien et Scellier
- Immobilier : précisions concernant les locations aux étudiants
- L’activité de gardiennage de chevaux ne relève pas du statut des baux ruraux
- La certification des diagnostiqueurs immobiliers, l’heure du choix du certificateur.
- La preuve de l’existence et de l’étendue du mandat de gestion immobilière ne peut être rapportée que par écrit
- La réunion en une seule main de tous les lots d’un même immeuble entraîne de plein droit la disparition de la copropriété
- L’ Anei : le portail indispensable entre les experts immobiliers et votre profession !
- L’année 2007 : expansion ou récession.
- Le contrôle de l’installation électrique au service de la sécurité des biens et des personnes, par Arnaud Hoeusler
- Le rôle du notaire dans l’assainissement des biens immobiliers.
- Loi Carrez : réunion de lots, par l’Office notarial de Baillargues
- Mieux investir
- Nouveau ministère du logement : Les dispositifs attendus seront-ils efficaces ou efficients ?
- Obligation de vérifier l’existence d’une assurance dommages-ouvrage
- Pourquoi acquérir l’immobilier professionnel en SCI ? par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
- Procédure d’ordre et "superprivilège" du syndicat des copropriétaires
- Prospecteur foncier : un acteur au coeur de la promotion immobilière !
- Quand prend fin la garantie d’achèvement bancaire des travaux incombant au lotisseur ? Par Patrice Cornille
- Quel diagnostiqueur immobilier conseiller à vos clients ?
- Tant que le bénéficiaire d’une promesse unilatérale n’a pas levé l’option, le promettant peut valablement renoncer à la vente
- Validation de la réforme du 1 % logement par le Sénat
- Vente d’un immeuble hypothéqué
Informatique notariale, internet :
L’Emploi en études notariales :
Le Journal du Village des Notaires :
Le notaire et l’entreprise :
Les prestataires des Etudes Notariales :
Liens utiles :
Management de l’étude :
Petites Annonces :
Vie des professionnels :
- 13 juin 2009, un secours des plus grands aux plus faibles : un remède à la crise, Marc Le Nezet, Vice-Président de l’E.E.C.D.M
- Aucun émolument n’est dû pour l’acte, la copie ou l’extrait déclarés nuls ou inutiles par la faute du notaire
- Christian Lefebvre élu Président de la chambre des notaires de Paris
- Commissaire-priseur : Un titre envié fruit d’une double compétence sérieusement acquise
- Création de la coordination départementale de défense des salariés du notariat - 75- 92- 93- 94
- Débarrasser un appartement dans de bonnes conditions, par Alain Le Pors
- Grande profession du droit : la chambre de Paris réagit aux déclarations du Conseil national des Barreaux
- Jean-François Humbert, nouveau président de la chambre des notaires de Paris
- L’assurance vie comme moyen de transmission d’un capital, par Alain Le Pors
- La fusion des notaires et des avocats ? Perspectives et prospectives
- La loi de 1901 sur les associations, richesse du patrimoine juridique français
- La responsabilité professionnelle du notaire, par Rachad Kobeissi, Avocat
- Le fonds de commerce & le 105ème Congrès des notaires, un domaine à l’étude
- Le Mouvement Jeune Notariat, point de rencontre des professionnels du notariat, par Alain Le Pors
- Le Rapport Darrois à l’étude du CNB et de la Chambre des Notaires de Paris
- Les déficits fonciers
- Les notaires subissent la crise immobilière
- Les photos du Congrès des notaires 2010 à Bordeaux : comme si vous y étiez !
- Les universités, de nouvelles interlocutrices pour les notaires
- M. Ferret nommé président du Conseil supérieur du notariat
- Propositions du 105ème Congrès des notaires de France relatives aux propriétés incorporelles de l’entreprise
- Publication au Journal officiel de la régularisation pour 2008 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, et de la répartition pour 2009
- Publication d’un décret sur l’accès aux professions d’avoué et de notaire
- Publication d’un décret sur l’évolution des professions juridiques et judiciaires
- Quelques mots sur le rapport Darrois
- Rachida Dati au Congrès des notaires 2009
- Réforme des professions juridiques : oui à la modernisation et à la concertation mais dans la clarté
- Sauf tromperie ou dissimulation, le prix de cession d’un office notarial ne peut être révisé
- Savoir mener un entretien de recrutement, par Anne Denis, Senior Manager chez Jurimanagement.
- Vie des professionnels
- Votre notaire : un juriste compétent dont le diplôme sanctionne des études longues et difficiles, par Alain Le Pors.
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