Nouveau !
FOCUS SUR...
Les photos du congrès des notaires de Nice 2008 : comme si vous y étiez !
Publiez-vous, publiez-ici !
PROCHAINES DATES :
Fiscalité du divorce : Techniques et pratique - Paris le 09 juillet 2008
Actualités du droit des sociétés - Paris le 18 septembre 2008
newsletter
Abonnez-vous ici !
... un site...
Vous êtes dans : >
Famille et successions
Famille et successions
Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...
La commission Guinchard se prononce contre la mise en place du divorce sans juge
(25 juin 2008)
Avant-projet de loi sur l’autorité parentale
(20 juin 2008)
L’acceptation à concurrence de l’actif net, par l’ONB, Notaires
(18 juin 2008)
Précisions de la ministre de la Justice sur la protection des personnes vulnérables prenant des dispositions testamentaires
(5 juin 2008)
La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
(28 avril 2008)
Exonération de l’impôt quand le couple se sépare, par l’ONB, notaire
(26 avril 2008)
La réforme des successions et des libéralités.
(15 avril 2008)
Réduire l’impôt de donation et de succession : la nouvelle reforme des engagements de conservation, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
(28 février 2008)
DERNIERS ARTICLES...
Procédure d’ordre et "superprivilège" du syndicat des copropriétaires
La commission Guinchard se prononce contre la mise en place du divorce sans (...)
Avant-projet de loi sur l’autorité parentale
L’acceptation à concurrence de l’actif net, par l’ONB, Notaires
EMPLOI
& ANNONCES
Offres d'emploi
Petites Annonces
ANNUAIRE
Vous recherchez un
prestataire spécialisé ?
C'est ici...
CONTACTS
EDITEUR
MENTIONS LEGALES
PLAN