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A lire aussi sur le Web :
- « Les notaires doivent se développer en dehors de leur monopole » 7 février 2012
- Semaine d'information sur les droits des familles 3 février 2012
- Français expatriés au Sénégal 1er février 2012
- Français expatriés au Maroc 1er février 2012
- Elections présidentielles : les propositions du notariat 1er février 2012
Accueil du site > Actualités juridiques > Famille et successions
Famille et successions
Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...
2012
3
février
Les instruments essentiels de la prévoyance. Par Johanna Leplanois
Ainsi, la prévoyance qui permet de mieux appréhender l’éventuelle dépendance se matérialise à travers l’utilisation de deux outils principaux qui sont le mandat de protection future et l’assurance dépendance. I. Le mandat de protection future, un instrument juridique de prévoyance La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs a introduit le mandat de protection futur dans le paysage juridique français permettant de mettre en place, par anticipation, les modalités de protection d’une (...)
2012
25
janvier
Les Français et le droit
En l’espace de 12 ans, l’opinion a tellement évolué qu’on ne peut plus nier la nécessité d’un nouveau débat politique sur ces questions essentielles. Concernant le mariage homosexuel, le sondage réalisé montre que 63% des Français y sont aujourd’hui favorables contre 48% il y a une dizaine d’années. En outre la possibilité d’adopter un enfant pour un couple homosexuel ne dérange plus puisque 56% des Français n’y sont plus hostiles alors qu’ils n’étaient que 48% à y être favorables en 2006. La nouvelle (...)
2011
26
décembre
Généalogie successorale et généalogie familiale : deux faces d’une même médaille.
La généalogie successorale est indispensable aux notaires, aux assureurs, aux syndics d’immeubles, etc. On peut distinguer les deux types de généalogie par la direction de leurs recherches, selon qu’elle est dite « ascendante » ou « descendante ». Une distinction simple qui indique que la généalogie ascendante recherche les ancêtres d’une personne et que la généalogie descendante recherche, comme le terme l’indique, les descendants, le plus souvent aux fins de compléter la liste de ses héritiers. Lorsque (...)
