Fiscalité pour les entreprises et les particuliers.
Le contrat d’assurance-vie est aujourd’hui un outil de transmission mais avant tout un support d’épargne privilégié des français. Si la conjoncture économique actuelle est-elle que les fonds euro rémunèrent bien moins qu’avant, les contrats (...)
Lire la suite
Le notaire a l’obligation d’informer son client sur l’ensemble des conséquences fiscales d’une donation-partage… (CA Angers 03/07/2018) 1.Ce qu’il faut retenir La responsabilité du notaire ayant reçu un acte de donation-partage portant sur la (...)
Lire la suite
Lors de son élocution du 10 décembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé des mesures afin d’apaiser les tensions de ces dernières semaines nées du mouvement des gilets jaunes. La loi des mesures d’urgence économiques promulguée le 26 Décembre énonce (...)
Lire la suite
« L’assurance-vie est un outil d’épargne et de prévoyance en vertu duquel un assureur, en échange d’une ou plusieurs primes payables par le souscripteur de son vivant, s’engage à verser au bénéficiaire désigné une somme (sous forme de capital ou de rente) (...)
Lire la suite
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite Loi Eckert − qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 − instaure de nouvelles règles en matière de compte bancaire inactif, de contrat d’assurance vie en déshérence, de coffre-fort en déshérence. 1.- Le (...)
Lire la suite