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Fiscalité, finances
Fiscalité pour les entreprises et les particuliers.
2011
23
décembre
Fiscalité des cadeaux d’affaires : ce qu’il faut savoir.
Son respect est contrôlé de façon scrupuleuse et systématique par l’administration à l’occasion de toute vérification fiscale. C’est pourquoi il faut veiller à ce que les valeurs fixées par les textes soient conformes aux dispositions de la loi de finances. C’est au regard de la TVA et du compte de résultats que les problèmes peuvent se poser mais les textes vont bien au-delà et visent également éventuellement l’impôt sur le revenu de celui qui reçoit des cadeaux d’affaires, notamment si un cadeau prend (...)
2011
22
décembre
La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Par Johanna Leplanois
Ainsi, la deuxième loi de finances rectificatives du 19 septembre 2011, publiée au Journal officiel du 20 septembre 2011, réforme en profondeur le régime des plus-values tel qu’il avait été instauré par la loi de finances de 2004. Réduction de l’abattement pour durée de détention d’un bien immobilier Les plus-values correspondent à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession. A compter du 1er février 2012, les (...)
2011
20
décembre
Les principaux changements engendrés par la loi de finances rectificative en matière de fiscalité du patrimoine
Le texte est principalement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vise à rééquilibrer les modalités d’imposition des "hauts patrimoines" en allégeant notamment la taxation de la détention du patrimoine mais en alourdissant celle de sa transmission. En matière fiscale, la réforme supprime le bouclier fiscal et adapte l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux réalités économiques. D’abord, la réforme supprime le bouclier fiscal, dispositif limitant le montant des impôts directs payés (...)
