Fiscalité, finances

La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a agrandi la famille des abattements avec l’arrivée d’un nouveau membre : l’article 790 A bis du Code général des impôts, qui apporte un nouvel avantage de 100 000 euros pour les donations (...)

L’immobilier est un secteur à risque pour le blanchiment de capitaux et peut être l’objet d’activités criminelles déstabilisatrices de l’économie. Dans ce cadre, la mobilisation des notaires et des professionnels de l’immobilier constitue, comme celle (...)

Le contrat d’assurance-vie est aujourd’hui un outil de transmission mais avant tout un support d’épargne privilégié des français. Si la conjoncture économique actuelle est-elle que les fonds euro rémunèrent bien moins qu’avant, les contrats (...)

Le notaire a l’obligation d’informer son client sur l’ensemble des conséquences fiscales d’une donation-partage… (CA Angers 03/07/2018) 1.Ce qu’il faut retenir La responsabilité du notaire ayant reçu un acte de donation-partage portant sur la (...)