Fiscalité, finances

Lors de son élocution du 10 décembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé des mesures afin d’apaiser les tensions de ces dernières semaines nées du mouvement des gilets jaunes. La loi des mesures d’urgence économiques promulguée le 26 Décembre énonce (...)

« L’assurance-vie est un outil d’épargne et de prévoyance en vertu duquel un assureur, en échange d’une ou plusieurs primes payables par le souscripteur de son vivant, s’engage à verser au bénéficiaire désigné une somme (sous forme de capital ou de rente) (...)

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite Loi Eckert − qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 − instaure de nouvelles règles en matière de compte bancaire inactif, de contrat d’assurance vie en déshérence, de coffre-fort en déshérence. 1.- Le (...)

Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence fiscale d’une personne physique permet de connaître l’étendue de ses obligations fiscales vis-à-vis de cet Etat, et ainsi pouvoir déterminer le lieu d’imposition (...)