Responsabilité & Compliance

Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2023

 
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Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Quarante-huit (...)

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Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement (...)

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Garantie collective des notaires : quel taux pour 2024 ?

 
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Outre leur obligation de souscrire une assurance individuelle pour garantir leur responsabilité civile (...)

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