Si le grand public entend parler de « patrimoine numérique », l’expression n’a pas de signification juridique. En effet, comme le rappelle, Mathieu Fontaine, notaire à Saint Paul Trois Chateaux et président de la commission numérique du 113ème Congrès, (...)
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Vous avez exploré vos tiroirs et votre grenier. Avant de vous lancer dans des recherches en mairie ou en archives, il y a déjà une première ossature d’arbre généalogique à constituer à partir de ces papiers mais aussi en interrogeant les cousins et (...)
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Retrouver l’histoire de sa famille, c’est tentant. Mais on craint parfois de se lancer dans une aventure impossible, ou bien trop longue. En fait, comme l’assure le dicton, il n’y a que le premier pas qui coûte, car les résultats sont toujours (...)
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Le viager est souvent une forme de vente immobilière qui effraie. Lié à la mort du vendeur, l’investissement peut d’abord paraître sordide, mais également risqué avec l’augmentation de l’espérance de vie. Pourtant, ce modèle de transaction immobilière peut (...)
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La pratique notariale conseille traditionnellement d’insérer dans les donations et testaments-partage une clause pénale afin que la volonté du disposant soit respectée par ses héritiers en particulier après son décès.Retour ligne automatique Cette (...)
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