Législation et Conjoncture immobilière.
Augmentation des ventes des logements sociaux, possibilités encadrées de construire en zone littorale, encadrement des recours contre les nouvelles constructions... Telles sont les mesures phares de la loi Elan. Visant à créer une dynamique dans le (...)
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Initiée il y a plus de 10 ans en France, la démarche des écoquartiers progresse doucement mais sûrement aux quatre coins du territoire. Dès sa création, elle a eu pour but de favoriser les projets d’aménagement respectant les principes du développement (...)
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En matière de construction, la réception d’un ouvrage, constitue le point de départ des garanties légales prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil, et notamment de la garantie décennale des constructeurs. Selon l’article 1792-6 du Code (...)
Lire la suiteLes politiques actuelles d’urbanisation tendent vers une densification des villes et à un resserrement de l’habitat. Il est donc probable que le projet de votre voisin n’ait pas pour objet de réduire sa surface habitable mais au contraire d’agrandir (...)
Lire la suiteLa loi « Macron » contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications apportées aux articles L 480-13 (aspect pénal de l’urbanisme), L 123-1-5 (constructions admises en zone (...)
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