Immobilier

• Diagnostic immobiler, le renouveau de la profession, par Arnaud Hoeusler, EX’IM (8 décembre 2009)


• Obligation de vérifier l’existence d’une assurance dommages-ouvrage (26 août 2009)


• L’activité de gardiennage de chevaux ne relève pas du statut des baux ruraux (9 juillet 2009)


• Quand prend fin la garantie d’achèvement bancaire des travaux incombant au lotisseur ? Par Patrice Cornille (2 juillet 2009)


• Tant que le bénéficiaire d’une promesse unilatérale n’a pas levé l’option, le promettant peut valablement renoncer à la vente (5 mai 2009)


• Acte de vente d’un immeuble dressé par un notaire au vu d’un état hypothécaire délivré deux mois plus tôt et ne révélant aucune inscription (6 avril 2009)


• Elargissement des dispositifs Robien et Scellier (27 mars 2009)


• La réunion en une seule main de tous les lots d’un même immeuble entraîne de plein droit la disparition de la copropriété (24 février 2009)


• Adoption prochaine par l’Assemblée nationale du projet de loi de mobilisation pour le logement (20 février 2009)


• Le contrôle de l’installation électrique au service de la sécurité des biens et des personnes, par Arnaud Hoeusler (20 janvier 2009)

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