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A lire aussi sur le Web :
- « Les notaires doivent se développer en dehors de leur monopole » 7 février 2012
- Semaine d'information sur les droits des familles 3 février 2012
- Français expatriés au Sénégal 1er février 2012
- Français expatriés au Maroc 1er février 2012
- Elections présidentielles : les propositions du notariat 1er février 2012
Accueil du site > Actualités juridiques > Immobilier
Immobilier
Législation et Conjoncture immobilière.
2012
31
janvier
Didactique : Les frais d’une acquisition immobilière
Me Jean-Michel Boisset, notaire en normandie, participe au "RDV des Notaires de France" sur Tivimmo, et répond en vidéo à de nombreuses questions : Que comprennent les frais d’une acquisition immobilière ? Les frais de notaires sont-ils toujours identiques ? Peut-on avoir le détail des frais de notaires ? Aurais-je des frais complémentaires si je dois faire un prêt immobilier ? C’est en vidéo ici (...)
2012
27
janvier
La vente en l’état futur d’achèvement. Par Christophe Degache, Avocat
La Cour de Cassation dans un arrêt de censure, annulant partiellement un arrêt de la Cour d’appel de CHAMBERY en date du 16 juin 2009 rappelle la nécessité d’une qualification exacte des troubles dont se plaint l’acquéreur d’un appartement acquis sous la forme de vente en l’état futur d’achèvement. La vente d’immeuble à construire est définie par l’article 1601-1 du code civil comme celle : « par laquelle le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. » Cette technique (...)
2012
19
janvier
La Note de conjoncture immobilière des Notaires de France du mois de janvier
Marché de l’ancien, marché du neuf : vous trouverez ci-contre la lettre officielle des notaires sur les prix de l’immobilier.
