Législation et Conjoncture immobilière.
L’affectation d’un lot ou d’une maison est source d’un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l’acquisition d’un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre (...)
Lire la suiteL’étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l’article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l’impact de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au (...)
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Si vous avez aimé la "pierre papier" vous adorerez la "pierre digitale". Quand la blockchain s’invite sur le marché immobilier, c’est l’écosystème des transactions qui risque d’en être profondément modifié. De nouveaux acteurs (plateformes (...)
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Avec le développement des couples et des familles binationaux, l’émergence d’une génération de travailleurs expatriés, particulièrement en Europe, ainsi que la croissance des investissements immobiliers à l’international, les dossiers transfrontaliers (...)
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Augmentation des ventes des logements sociaux, possibilités encadrées de construire en zone littorale, encadrement des recours contre les nouvelles constructions... Telles sont les mesures phares de la loi Elan. Visant à créer une dynamique dans le (...)
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