Immobilier

Législation et Conjoncture immobilière.

2012 31 janvier

Didactique : Les frais d’une acquisition immobilière

Me Jean-Michel Boisset, notaire en normandie, participe au "RDV des Notaires de France" sur Tivimmo, et répond en vidéo à de nombreuses questions : Que comprennent les frais d’une acquisition immobilière ? Les frais de notaires sont-ils toujours identiques ? Peut-on avoir le détail des frais de notaires ? Aurais-je des frais complémentaires si je dois faire un prêt immobilier ? C’est en vidéo ici (...)

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2012 27 janvier

La vente en l’état futur d’achèvement. Par Christophe Degache, Avocat

La Cour de Cassation dans un arrêt de censure, annulant partiellement un arrêt de la Cour d’appel de CHAMBERY en date du 16 juin 2009 rappelle la nécessité d’une qualification exacte des troubles dont se plaint l’acquéreur d’un appartement acquis sous la forme de vente en l’état futur d’achèvement. La vente d’immeuble à construire est définie par l’article 1601-1 du code civil comme celle : « par laquelle le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. » Cette technique (...)

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2012 19 janvier

La Note de conjoncture immobilière des Notaires de France du mois de janvier

Marché de l’ancien, marché du neuf : vous trouverez ci-contre la lettre officielle des notaires sur les prix de l’immobilier.

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