Immobilier et urbanisation

Législation et Conjoncture immobilière.

Construction : une présomption de réception tacite d’un ouvrage ? Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

5 décembre 2016

En matière de construction, la réception d’un ouvrage, constitue le point de départ des garanties légales prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil, et notamment de la garantie décennale des constructeurs. Selon l’article 1792-6 du Code (...)

Votre voisin affiche un permis de construire, que faire ? Par Emmanuel Lavaud, Avocat.

13 novembre 2015

Les politiques actuelles d’urbanisation tendent vers une densification des villes et à un resserrement de l’habitat. Il est donc probable que le projet de votre voisin n’ait pas pour objet de réduire sa surface habitable mais au contraire d’agrandir (...)

Les apports de la loi "Macron" du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

2 octobre 2015

La loi « Macron » contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications apportées aux articles L 480-13 (aspect pénal de l’urbanisme), L 123-1-5 (constructions admises en zone (...)

Encadrement des loyers à Paris : les tribunaux submergés ? Par Romain Rossi-Landi, Avocat.

22 septembre 2015

La loi ALUR du 24 mars 2014, présentée par Cécile Duflot, alors ministre du logement, a institué un dispositif d’encadrement des loyers pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 (vides et meublées à usage d’habitation principale) situées (...)

L’harmonisation (relative) des délais de rétractation de l’immobilier. Par Tiffany Metzinger, Juriste.

31 août 2015

La loi Macron a porté à dix jours, au lieu de sept auparavant, la durée du délai de rétractation (ou délai de réflexion) reconnu à un acquéreur, au titre de l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation. Elle a également exclut du droit (...)

1 2 3 4 5 6 7 8 9
...