Droit des sociétés et groupements

Création d'entreprise : les Français et l'entrepreneuriat

 
Création d’entreprise : les Français et l’entrepreneuriat

Nonobstant la conjoncture économique, les Français gardent un certain esprit entrepreneurial et nombre (...)

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Cession de société agricole : précisions sur la « Loi Sempastous »

 
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Par suite de la parution du décret n°2022-1515 en date du 2 décembre 2022, les conditions de mise en œuvre (...)

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La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, dite « loi API », a instauré (...)

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