| Nouveau ! | ||
|
||
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]()
|
||
PROCHAINES DATES :
newsletter |
Vous êtes dans : > Contacts et infos légales
Editeur du site18 janvier 2008Le Village des notaires a été créé en mars 2008 par Légiteam et est le "cousin" du Village de la justice, premier site de la communauté des professionnels du droit. La mairie vous indiquera davantage d’informations sur ce site et son historique... La régie publicitaire du site et de la newsletter est assurée par Légiteam. Contact ici. Le Village des notaires a fait l’objet d’un dépôt légal à la CNIL en janvier 2008 pour le fichier des membres inscrits et participants. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. Politique anti-spam pour les auteurs :
Informations légales : Site édité par Légiteam - 17 rue de Seine - 92100 Boulogne - France.
Tél : 01 70 71 53 80
Le Village des notaires utilise des pages statiques et des pages dynamiques, générées en Php et Perl (notamment en utilisant le moteur CMS Spip) et Perl. Pour tout renseignement, écrivez-nous ! |
DERNIERS ARTICLES...
ANNUAIRE |