Pour rappel, c’est par un décret de 2001 que la fabrication de pièces de collection en euros a été autorisée [1]. Un arrêté du 26 décembre 2022 [2] fixe les thèmes, la composition et les caractéristiques du millésime 2022.
Ces pièces à tirage limité, frappées par la Monnaie de Paris pour le compte de l’État, sont notamment rassemblées en différentes séries, parmi lesquelles :
- « Patrimoine Mondial de l’Humanité - UNESCO » ;
- « Femmes du Monde », consacrée à la Princesse Grace et à Albert Ier de Monaco ;
- « L’aviation et l’Histoire », dont les pièces sont dédiées au Rafale Marine ;
- « Chefs d’œuvre des Musées », qui met à l’honneur les Nymphéas de Claude Monet ;
- « Calendrier Chinois » ;
- « Rugby » ;
- « L’Art de la Plume » (Molière et Shakespeare) ;
- « Paris 2024 » avec les disciplines des Jeux Olympiques ;
- ou encore « Jeunesse » (sur les thèmes de Harry Potter, d’Astérix et du smiley).
Des tableaux récapitulatifs renseignent pour chaque type de pièce sa désignation, son diamètre en millimètres, sa composition (or, argent, cuivre, alu, zinc, étain, nickel, acier cuivre), sa masse ainsi que sa tranche (lisse ou cannelée).
L’arrêté fournit aussi une description détaillée des éléments que l’on retrouve sur la face et le revers des pièces.
À noter que les pièces de monnaie sont alternativement considérées comme :
- des métaux précieux, lorsqu’elles sont postérieures à 1 800 ;
- ou des objets de collection, lorsqu’elles sont antérieures à 1 800.
Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, leur fiscalité diffère lorsqu’il s’agit de les revendre. Dans le cas des métaux précieux, vous devrez en effet vous acquittez d’une taxe forfaitaire de 11 % du prix vente. S’il s’agit d’objets de collection et que le montant du prix excède 5 000 €, cette taxe s’élève alors à 6 %. Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur le site www.economie.gouv.fr.
Notes :
[1] D. n°2001-926, 4 oct. 2001, JO 11 oct., autorisant la fabrication de pièces de collection en euros.
[2] Arr. 26 déc. 2022, NOR : ECOT2237453A, JO 30 déc., relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR.
Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine