La Fondation du Patrimoine et la Chambre des Notaires du Gard main dans la main pour la sauvegarde du patrimoine gardois

Pouvez-vous présenter rapidement la chambre et le contexte du projet de mécénat ?

Julie Pfeiffer-Pradelle : La Chambre des notaires du Gard est présidée par Maître Jérôme Fériaud. C’est lui qui a signé la convention avec la Fondation du Patrimoine. Nous sommes quatre notaires du département à nous être engagés sur ce projet (l’ensemble des notaires du Gard se sont engagés, mais nous les représentons dans une commission constituée de quatre membres). Nous faisons partie de cette commission dédiée au mécénat avec la Fondation du Patrimoine. Nous avons proposé ce projet qui a été mis à l’ordre du jour d’une assemblée générale réunissant les quelques 200 notaires du département. Lors d’une séance au mois de mai 2023, le projet a été approuvé. La commission a immédiatement travaillé main dans la main avec la Fondation du patrimoine et son représentant, Monsieur Pascal Crepin. Le mécénat a été conclu le 8 novembre 2023.

Comment est né le mécénat entre la Chambre que vous représentez et la Fondation du Patrimoine ?

J. P.-P : Avant de parler de la Fondation du patrimoine, l’initiative est avant tout venue de la Chambre. Notre but était de faire une action en faveur du patrimoine local concrète et visible du grand public. Des actions comme celle-ci sont initiées par les notaires partout en France à plus ou moins grande échelle. D’ailleurs, nous avons appris avant la signature de notre convention que la Fondation du patrimoine avait déjà été sollicitée il y a quelques années par la Chambre Poitou-Charentes sur un projet similaire au nôtre. Plus près de nous, c’est la Chambre des notaires de l’Ardèche qui nous a inspirés puisque nos confrères ont mené une action au profit du parc naturel des Monts d’Ardèche.

Lorsque nous avons décidé avec les confrères de la chambre du Gard de monter une action pour sauvegarder le patrimoine de notre département, nous avons naturellement cherché des partenaires pour nous accompagner et nous avons choisi de nous associer à la Fondation du patrimoine qui a une longue expérience de la maîtrise d’ouvrage de ce type de projet.

La gestion et la sauvegarde du patrimoine, c’est notre cœur de métier. Nous y sommes confrontés tous les jours et nos clients aussi. Le but est de le conserver en l’état dans la mesure du possible pour nous et pour les générations futures.

Donc, voilà comment l’idée de nous associer avec la Fondation du patrimoine est venue. La Fondation du patrimoine, ce ne sont pas les "monuments historiques", c’est le "petit" patrimoine, sans que le mot "petit" n’ait de connotation péjorative. Il s’agit d’un patrimoine modeste, par exemple un lavoir, des chapelles, des églises. Les équipes de la Fondation du Patrimoine nous ont proposé un certain nombre de projets. À chaque projet était attaché un budget et nous, entre nous, avons décidé de nous mobiliser.

Le projet qui, sans être définitivement arrêté, fait consensus chez nous, c’est le train des Cévennes qui a déraillé le 25 octobre entre Anduze et Saint-Jean-du-Gard, quelques jours avant notre réunion de lancement. Les infrastructures ont été abimées par le déraillement du train et des travaux doivent être initiés très rapidement.

Comment les fonds seront-ils reversés par les notaires à la Fondation et comment les clients réagissent-ils à ce soutien financier ?

J. P.-P : Non, justement, je veux être très claire sur ce point, ce ne sont pas nos clients qui vont financer notre initiative. Au quotidien, nos études traitent de nombreux actes. Tout acte qui est signé est reporté sur un répertoire. Ce répertoire sert de référence à notre Chambre qui va appeler un euro par acte signé dans chaque étude. Si une étude a fait mille actes dans l’année, elle versera mille euros à la Chambre qui reversera ensuite cette somme à la Fondation du patrimoine. Notre convention avec la Fondation encadre très bien ces mécanismes financiers sur les deux années.

Actuellement, dans le Gard, il existe un peu plus de quatre-vingts études qui regroupent un peu moins de deux cents notaires. En fonction du flux d’activité moyen sur notre département, nous avons estimé notre capacité de financement dans une fourchette de cinquante à soixante mille euros par an.

Je précise que la participation d’un euro n’est pas prise sur les frais d’acte qui sont payés par nos clients. C’est le notaire qui, à la suite de l’appel de cotisation de la chambre, paiera sa participation à l’opération de mécénat directement sur son chiffre d’affaires qui sera connu à la clôture comptable en mars-avril 2024.

Pour l’instant, comme le projet vient de naître, nos clients n’en voient pas encore les répercussions concrètes. Nous allons bientôt intégrer dans nos actes une petite clause qui va spécifier que les notaires s’associent à cette opération de mécénat. C’est cela qui sera communiqué aux clients en leur précisant bien que ce n’est pas eux qui vont la financer.

Quels sont les critères qui vous guideront dans le choix des projets à financer ?

J. P.-P : Comme vous le savez déjà, cette convention a été signée pour deux ans. Le critère déterminant pour nous, c’est de pouvoir autofinancer un ou plusieurs projets sur cette durée de deux ans.

Il y a évidemment beaucoup d’autres critères pouvant guider nos choix de projets. Il y a tout d’abord le critère de dégradation, mais malheureusement, sur tous les projets qui nous sont proposés, il y a une dégradation avérée du patrimoine. Ce qui a guidé notre choix, je le disais au début de notre entretien, c’est une action "phare" qui parle au plus grand nombre. Dès lors que nous représentons l’ensemble des notaires du Gard et qu’il s’agit de leurs cotisations à la chambre, il fallait vraiment que nous traitions d’un projet réellement connu et visible de toutes les parties prenantes. Il y a précisément le critère d’urgence et là, bien entendu, l’accident qui a concerné le train des Cévennes a été le critère déterminant de choix.

Le GADEFT (Groupement d’Aide au Développement des Exploitations Ferroviaires Touristiques) a besoin de réaliser des opérations de maintenance afin de pouvoir continuer à faire rouler la locomotive. Certains travaux seront réalisés par leurs bénévoles, mais d’autres tâches nécessitent un savoir-faire particulier et un outillage spécifique. Ce chantier sera réalisé en plusieurs tranches de travaux de 2024 à 2025.

Sur ce type de projets dans le département du Gard, vous vous focaliserez sur des bâtiments publics ou votre soutien pourrait concerner également des bâtiments privés ?

J. P.-P : Oui, nous pourrions nous impliquer sur des opérations concernant des bâtiments privés dans une certaine mesure. La fondation du patrimoine nous avait soumis des projets privés, mais cela ne constitue pas un critère de choix déterminant. Ce type de projet, nous aurions plutôt tendance à l’écarter.

Vous interviendrez plutôt sur des projets visibles du public. Pourrions-nous dire qu’il s’agit alors d’une simple opération de communication de votre part ?

J. P.-P : Des opérations de communication, nous en faisons déjà par ailleurs. Ce mécénat représente un budget important tout de même pour nos études. Nous nous impliquons personnellement dans des projets qui nous tiennent à cœur. Parce qu’encore une fois, nous avons choisi la protection de notre patrimoine départemental et cela, ça nous parle très concrètement. Nous voulons que notre patrimoine gardois soit conservé pour nous et pour les générations futures. Ce n’est pas qu’une opération de communication, même si on ne se le cache pas, nous communiquons sur ce mécénat.

Cette opération conjointe de mécénat est prévue pour une période de deux ans renouvelables. Espérez-vous pouvoir le pérenniser et peut-être inspirer d’autres chambres ?

J. P.-P : Bien évidemment, nous sommes à l’initiative du projet et aimerions que ce mécénat soit pérennisé dans la durée. Son renouvellement sera mis à l’ordre du jour et soumis au vote d’une future assemblée générale. D’ici là, nous aurons eu le temps de faire un premier retour d’expérience.

Tout à l’heure, vous parliez de l’Ardèche, votre voisin du nord. Vous sentez que c’est plus ou moins en train de se généraliser sur le territoire national ?

J. P.-P : Oui, mais pas forcément avec la Fondation du patrimoine, et je vais vous l’expliquer après. Avant de monter le mécénat dans notre département, j’ai vu qu’il y avait d’autres chambres qui avaient fait des dons ponctuels à la Fondation du Patrimoine pour de petites opérations.

Deux chambres, celles de Paris et de Bretagne, ont fait les choses encore plus en grand, puisqu’elles ont elles-mêmes créé leur propre fondation. Ces fondations sont structurées pour porter plusieurs projets en parallèle. Ils ne s’interdisent aucun secteur d’intervention. Une fois, ils vont choisir la santé, une fois l’insertion, une fois l’éducation. Oui, je vous confirme que ce type d’opération est en train de se généraliser.

Après notre initiative, il y a même un cabinet d’urbanisme dans notre département qui a soumis l’idée de faire la même chose dans son secteur d’activité. Donc oui, il existe des volontés privées qui vont au-delà des politiques publiques de conservation du patrimoine.

D’après ce que vous dites, un écosystème favorable se met en place. Sentez-vous une impulsion qui vient du Conseil supérieur du notariat (CSN) par rapport à cette évolution ?

J. P.-P : Le CSN est très intéressé par le fait qu’on lui remonte ce type d’initiatives dans chaque département. J’ai moi-même participé il y a quelques mois à une réunion au CSN où nous avons pu découvrir les initiatives prises par les autres départements. Il y a ainsi plusieurs initiatives sur le terrain et le CSN est très volontaire pour qu’on lui fasse remonter ce genre d’informations.