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Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2023
Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Quarante-huit (...)
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L’approbation du nouveau règlement professionnel du notariat
Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement (...)
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Garantie collective des notaires : quel taux pour 2024 ?
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