Droit des biens
Le Code civil espagnol, le fils du Code civil français
Le droit civil espagnol et français ayant son origine dans le Code de Napoléon, il en résulte un grand (...)
Lire la suite ...
Législation des monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument
En France, nous avons collectivement une fibre nationale en faveur de la protection du patrimoine (...)
Lire la suite ...
Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
La restitution des biens culturels spoliés est l’objet d’un récent projet de loi présenté par la ministre de (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Propriété industrielle : fin de l’enveloppe Soleau papier
Pour rappel, l’enveloppe Soleau, créée en 1910, est destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. Elle permet donc d’identifier l’auteur d’une création en cas de litige et d’en (...)
Lire la suite ...
Quel est le patrimoine des Français ?
Entre 2018 et 2021, le capital des foyers français a connu une croissance de 6,7 %, mais il reste néanmoins « très inégalement réparti dans la population » tel que le révèlent les statisticiens de l’Insee. En effet, 92 % de la masse du patrimoine brut est (...)
Lire la suite ...