Droit des biens

Extension du champ d'application du "bonus réparation" à partir du 1er janvier 2024

 
Extension du champ d’application du "bonus réparation" à partir du 1er janvier 2024

La protection de l’environnement passe par des changements progressifs dans nos habitudes de consommation. (...)

Lire la suite ...
Vers une déjudiciarisation des saisies de rémunérations ?

 
Vers une déjudiciarisation des saisies de rémunérations ?

Dans une résolution adoptée par son Assemblée générale des 11 et 12 mai 2023, le Conseil National des Barreaux (...)

Lire la suite ...
Comment les Français appréhendent-ils les actifs numériques ?

 
Comment les Français appréhendent-ils les actifs numériques ?

Les possibilités offertes par la technologie blockchain ont fait émerger des actifs numériques, au rang (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

Les monnaies virtuelles, nouvel el dorado en matière financière, connaissent une fulgurante croissance et poussent les régulateurs à réfléchir à de nouveaux cadres règlementaires afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’en emparer en toute (...)

Lire la suite ...

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d’un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou remise en main propre contre (...)

Lire la suite ...

Le patrimoine à l’ère du numérique : des concepts restent à définir

La question particulière de la donnée Dans notre utilisation d’internet, de sites commerçants, des emails ou de logiciels, nous faisons en effet naitre une profusion de données. Pour Mathieu Fontaine, « elles ont trois typologies. D’abord la donnée (...)

Lire la suite ...