Actualités juridiques de l’immobilier
Obligation de réaliser un DPE collectif dans toutes les copropriétés à compter du 1er janvier 2026
La réglementation sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) s’est étoffée au 1er janvier 2024 avec (...)
Lire la suite ...
Investir en Malraux en 2024, une réelle opportunité ?
Le « Malraux » est l’un des dispositifs d’investissement dans l’immobilier locatif ancien avec travaux. (...)
Lire la suite ...
Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !
La gestion efficace d’une copropriété repose sur une compréhension approfondie des réglementations en (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Benoit Santoire : « Le droit de l’immobilier a toujours été au coeur des activités du commissaire de justice »
Le constat de conformité locative « Legal Preuve » vient d’avoir un an. Pouvez-vous nous faire un premier bilan ? Benoît Santoire : Le constat de conformité locative « Legal Preuve » a été imaginé et proposé par les Commissaires de Justice pour (...)
Lire la suite ...
Un nouveau décret pour indemniser les dommages liés au risque de « retrait-gonflement des argiles »
La mesure du phénomène « retrait-gonflement des argiles »Cartographie des risques Une étude de juin 2021 réalisée par le ministère du Développement durable est venue quantifier le risque « RGA » sur l’ensemble du territoire. L’étude s’est notamment (...)
Lire la suite ...
Du cinéma au droit : « Bâtiment 5 » et le traitement de l’habitat indigne.
Au sommaire de cet article... 1. L’arsenal législatif pour lutter contre l’habitat privé indigne et le mal logement en copropriété, dont l’ORCOD. 2. L’expropriation dans les copropriétés (...)
Lire la suite ...
Le traitement TVA de la location des murs d’un hôtel
Les faits Une SCI est propriétaire d’un bien immobilier situé à Paris 8e. Ce Bien est constitué de locaux à usage d’hôtel, lesquels sont donnés à bail à une société d’exploitation. Ce bail commercial prévoit explicitement que le Bien loué servira (...)
Lire la suite ...
Fiscalité immobilière : le Conseil d’État précise la notion de société à prépondérance immobilière pour les cessions de titres par une société à l’IS
Les faits Le 8 octobre 2012, une société a cédé des participations qu’elle détenait des sociétés en nom collectif (« SNC »). Les SNC avaient pour seule activité de donner en location nue des locaux construits par elles et constituant les murs d’un centre (...)
Lire la suite ...
Plafonnement des loyers : une protection du pouvoir d’achat des locataires
Le baromètre de la Fondation Abbé Pierre montre un respect accru de la loi avec des points de tension persistants La Fondation Abbé Pierre a publié en octobre 2023 son troisième baromètre annuel de l’encadrement des loyers en octobre 2023. L’analyse (...)
Lire la suite ...