Fiscalité

Améliorer le rendement de l'impôt sur la fortune immobilière ?

 
Améliorer le rendement de l’impôt sur la fortune immobilière ?

L’impôt sur la fortune immobilière a été créé en 2017. Cet impôt a une base d’imposition plus restreinte que son (...)

Lire la suite ...
Les groupements fonciers forestiers : un investissement de diversification patrimoniale

 
Les groupements fonciers forestiers : un investissement de diversification patrimoniale

La France est un pays qui dispose de vastes étendues boisées. En termes de superficie forestière, c’est le (...)

Lire la suite ...
Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine

 
Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine

De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine

Indices Logement/immobilier Retrouvez ici les données suivantes : Indices de revalorisation des loyers (IRL) ; Indice des loyers commerciaux (ILC) ; Indice du coût de la construction (ICC) ; Indice des loyers des activités tertiaires autres que (...)

Lire la suite ...

Les groupements fonciers agricoles, un investissement de diversification patrimoniale

Un groupement foncier agricole a pour objet la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Cette société civile détient des terres agricoles mises en culture par un exploitant en contrepartie d’un loyer versé aux associés (...)

Lire la suite ...

Foncier innovant : entre mythes de l’IA et réalités du terrain

En 2022, 52,36% des contrôles fiscaux ont été privilégiés grâce au recours à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploration de données (data mining). C’est près de dix points de plus qu’en 2021 (44,85%) et vingt de plus qu’en 2020 (32,49%). Une (...)

Lire la suite ...

L’intégration de l’intelligence artificielle dans la stratégie de l’Administration fiscale

En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (...)

Lire la suite ...

L’essentiel sur l’IFI (2/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron

Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [11]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas (...)

Lire la suite ...

L’essentiel sur l’IFI (1/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron

Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il convient (...)

Lire la suite ...