Activités hors monopole

Les chercheurs de bénéficiaires de comptes en déshérence

 
Les chercheurs de bénéficiaires de comptes en déshérence

Depuis 2007, plusieurs textes de loi sont venus imposer aux organismes gestionnaires de fonds (...)

Lire la suite ...
Consultations juridiques gratuites par les notaires : petit état des lieux

 
Consultations juridiques gratuites par les notaires : petit état des lieux

La pratique du « pro bono », très connue chez les avocats, permet aux professionnels du droit d’offrir (...)

Lire la suite ...
Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin

 
Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin

Pourquoi si peu de mutualisation entre le notaire et le médiateur dans le cadre des conflits successoraux (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin

Gérer un litige et résoudre un conflit : quelle différence ? Le notaire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. Même s’il fait tout son possible pour trouver un arrangement entre les héritiers, il n’est pas spécialement formé à la (...)

Lire la suite ...

L’Open Data des décisions et données de la justice gagne du terrain

À l’occasion de la 6e édition des RDV des Transformations du Droit, Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au ministère de la Justice et Édouard Rottier, auditeur à la Cour de cassation, étaient présents pour (...)

Lire la suite ...

Le notaire, accompagnateur et facilitateur des projets associatifs

L’existence d’une association fait nécessairement intervenir plusieurs aspects du droit. Le notaire est donc sans doute la personne la plus à même d’accompagner ces structures grâce à ses connaissances et compétences générales du monde juridique. En (...)

Lire la suite ...

De l’ingénierie patrimoniale à l’ingénierie notariale, il n’y a qu’un pas. Par Guillaume Boudon

Les family offices et les études notariales : à la croisée des chemins entre concurrents et partenaires Les professions notariales et de family office sont à la fois concurrentes et complémentaires. Historiquement, les notaires ont toujours été les (...)

Lire la suite ...

Le notaire et son rôle de médiateur

Définition de la médiation. Pour rappel, la médiation est un mode de règlement des conflits réglementé par le Code la procédure civile (CPC). Il s’agit d’un processus par lequel des parties rencontrant un différend tentent de trouver un accord en vue de (...)

Lire la suite ...

Notaires et professionnels de la transaction immobilière : les bonnes pratiques de collaboration

Pour fluidifier et sécuriser l’avant-contrat immobilier que constituent le compromis ou la promesse de vente et pacifier les relations entre toutes les parties prenantes à la vente immobilière, le CSN identifie 3 bonnes pratiques à adopter : (...)

Lire la suite ...