2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

Trois ans se seront bientôt écoulés depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. Le niveau de capitalisation des actifs numériques atteint aujourd’hui des records et les crypto-actifs de première génération ont été rapidement rejoints par de nouveaux actifs dont les caractéristiques ne cessent de surprendre.

Les monnaies virtuelles, nouvel el dorado en matière financière, connaissent une fulgurante croissance et poussent les régulateurs à réfléchir à de nouveaux cadres règlementaires afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’en emparer en toute sécurité.

En France, la loi de finances pour 2022 est allée dans ce sens en apportant des clarifications bienvenues. La volonté globale du côté du gouvernement est ici bien d’harmoniser au fur et à mesure, sans précipitation afin « de rapprocher le monde des actifs numériques de la sphère réelle, en permettant à l’argent investi dans les crypto-actifs de bénéficier à l’économie réelle  ».

L’auteur rappelle les enjeux d’une telle stratégie règlementaire : encourager les innovations tout en protégeant investisseurs et porteurs. Sans oublier que les échanges ont une portée internationale, et les décisions des régulateurs étrangers doivent également être prises en considération afin d’éviter toute insécurité juridique.

Retrouvez l’article de Sarah Maubert Mendez en intégralité sur Village de la Justice.

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