Lutte contre le blanchiment : l’exemplarité des notaires

Comme sur bien des aspects, le notariat a fait figure de précurseur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : il a en effet été le premier contributeur du secteur non financier à collaborer avec le service de renseignement gouvernemental TRACFIN. Plus largement, les notaires européens sont activement impliqués dans la politique anti-blanchiment des États et sont particulièrement efficaces dans la déclaration de transactions suspectes.

Les différents organes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme saluent régulièrement l’engagement des notaires dans ce dispositif.

L’activité notariale étant au cœur de certaines opérations financières, la profession est guidée dans cette lutte tant au niveau national qu’au niveau européen et international. À propos, retrouvez notre article sur le guide LCB-FT du TRACFIN pour les notaires.

Aujourd’hui, la LCB-FT fait partie intégrante des obligations du notaire, qui doit exercer une vigilance à la fois sur les transactions qu’il gère au sein de l’office et sur ses clients.

Il est également tenu de signaler aux autorités compétentes les doutes qu’il pourrait avoir concernant certaines opérations par le biais de la procédure de déclaration de soupçon.

Pour en savoir davantage, lisez en un clic ci-dessous l’intégralité de l’article consacré à la LCB-FT chez les notaires dans notre numéro Spécial installation & développement du Journal du Village des Notaires, p. 10 à 12 :

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