Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)
Lire la suite ...Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut (...)
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Village des Notaires : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’on entend par « crypto-actifs » et avez-vous déjà été confronté à la détention de tels actifs dans le cadre du règlement d’une succession ? Me Frédéric Fortier : Les crypto-actifs regroupent les (...)
Lire la suite ...Il est intéressant d’aborder en premier lieu le caractère individuel de l’écriture et la tonalité du contexte dans lequel sont réalisés les testaments. Aussi, nous examinerons comment il est possible (dans certains cas) d’apporter un déchiffrage” (...)
Lire la suite ...Au lendemain de l’annonce de son projet de réforme de la fiscalité successorale par le candidat à sa réélection Emmanuel Macron [4], les notaires du territoire francilien partagent le fruit de leur réflexion sur la fiscalité des transmissions en (...)
Lire la suite ...L’étude réalisée par l’Ifop pour le Journal du Dimanche « Le regard des Français sur la défiscalisation des droits de succession » [8] fait, comme son nom l’indique, spécifiquement état du ressenti en ce qui concerne la transmission successorale. La (...)
Lire la suite ...Le 21 septembre dernier, le journal Les Échos publiait un article sur l’ascension fulgurante de Sorare « la licorne française au développement éclair » [10]. Créée en 2018, la startup vient de réaliser la plus grosse levée de fonds de l’histoire de la (...)
Lire la suite ...Vos papiers de famille vous ont peut-être donné le rappel de quelques noms et de quelques dates, mais il s’agit en général d’éléments relatifs à vos ancêtres directs (parents, grands-parents). Si vous n’avez rassemblé que peu de documents ou si vous (...)
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