Successions et libéralités

Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le droit français et le droit brésilien

 
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Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)

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Réglementation sur les successions : restez informé(e)s !

 
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La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)

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Pas de nullité automatique du testament olographe sans date

 
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Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut (...)

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La reconstitution d’écritures altérées sur des testaments non contestés

Il est intéressant d’aborder en premier lieu le caractère individuel de l’écriture et la tonalité du contexte dans lequel sont réalisés les testaments. Aussi, nous examinerons comment il est possible (dans certains cas) d’apporter un déchiffrage” (...)

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Au lendemain de l’annonce de son projet de réforme de la fiscalité successorale par le candidat à sa réélection Emmanuel Macron [4], les notaires du territoire francilien partagent le fruit de leur réflexion sur la fiscalité des transmissions en (...)

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