La transmission entre vifs des actifs cryptographiques.

Pensez-vous que les traditionnelles cartes Panini où figurent des joueurs de football appartiennent au passé ? Détrompez-vous leur succès va vous dépasser. Ce nouvel engouement mondial pour les biens digitaux à collectionner, illustre la place grandissante des ces actifs d’un genre nouveau dans notre société. Les travaux effectués à l’occasion du 117ème Congrès des notaires relatif à la révolution digitale [1], permettent d’orienter la pratique notariale confrontée à cette évolution. L’objet de cet article sera d’envisager concrètement la transmission entre vifs de ces cartes numériques à la lumière des réponses apportées lors du congrès.

Le 21 septembre dernier, le journal Les Échos publiait un article sur l’ascension fulgurante de Sorare « la licorne française au développement éclair » [2]. Créée en 2018, la startup vient de réaliser la plus grosse levée de fonds de l’histoire de la French Tech ; soit un financement record de 680 millions de dollars. Il s’agit d’un jeu de fantasy football mondial, où les joueurs peuvent collectionner des cartes digitales officielles à l’effigie de joueurs de football, reprenant les fameuses cartes Panini.

Comment fonctionnent ces cartes digitales ?

Chacune de ces cartes digitales est un NFT. Cet acronyme émane du terme anglais non fongible tokens, désignant en français un jeton cryptographique non-fongible. Concrètement, le NFT c’est le certificat de propriété de la carte. Selon les créateurs de Sorare, « les NFT sont l’essence même de ce nouveau marché sur lequel se place la société » [3] ; puisque contrairement à la cryptomonnaie, le jeton garantit la rareté dans un univers où les valeurs numériques sont susceptibles d’être dupliquées à l’infini. Pour recréer cette rareté, le jeton associe un certificat d’authenticité ultrasécurisé à ces cartes digitales. Ces observations se résument simplement dans la dénomination sociale de la start-up, démontrant ainsi sa volonté d’assurer aux collectionneurs la possibilité d’acquérir une pièce "unique" ou en série limitée à 1000, 100, 10 ou encore un seul exemplaire selon les joueurs.

Qu’est ce qu’un jeton cryptographique non-fongible ?

L’article L. 552-2 du Code monétaire et financier définit le jeton comme un « bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». En outre, les ventes et les échanges de ces jetons (les cartes de joueurs) sont enregistrés sur la blockchain de l’Ethereum. La blockchain est « une technologie qui permet de garder la trace d’un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente » [4]. Une fois acquis sur cette blockchain, le jeton intègre le portefeuille de son nouveau propriétaire.

Quelles sont les modalités de transfert de ces jetons cryptographiques non-fongibles ?

En l’absence d’existence matérielle, le token est une suite de caractères inscrits dans un wallet ; en d’autres termes, ce portefeuille détermine le nombre de jetons que possède son titulaire. Le transfert de ces jetons cryptographiques du compte du donateur à celui du donataire pourra s’effectuer de deux façons. Le virement peut s’opérer entre les portefeuilles des parties grâce à la simple communication du portefeuille du destinataire ; encore faut-il que le portefeuille détenu par le destinataire soit en mesure de recevoir ces actifs provenant de la blockchain Ethereum. En cas de difficulté, le transfert peut également prendre effet à la remise de la clé privée permettant de signer la transaction.

Sous quelle forme envisager la transmission entre vifs ?

S’agissant de cartes, le don manuel est naturellement le moyen envisagé par les intéressés. S’il s’agit d’un portefeuille contenant des cartes dites « limitées » et « rares », ce choix apparaît être le plus adapté. Tandis que cela suscite des interrogations quant aux cartes « super rares » et uniques perçues comme de véritables investissements atteignant des valeurs très importantes, allant jusqu’à 280 000 dollars pour la carte de Cristiano Ronaldo. Une partie de la doctrine [5] soutient que les dons manuels ne peuvent avoir pour objet que des biens de faible valeur. Au regard de cette analyse certains NFT ne pourraient être transmis par don manuel en raison de leur valeur trop importante. De plus, ces dons manuels présentent un risque eu égard à l’article 757 du Code général des impôts [6]. Selon cette disposition les droits de mutation à titre gratuit seront calculés sur la valeur la plus haute du don manuel entre celle au jour de sa déclaration et celle au jour de son enregistrement. À titre d’exemple, en novembre 2020, la valeur de la carte du célèbre joueur de football Diego Maradona a triplé en quelques heures. Ainsi, dans un souci d’encadrement, il est préférable que les intéressés aient recours à la donation par acte notarié. Par ailleurs, les auteurs de la seconde commission du 117ème Congrès des notaires [7] préconisent le recours à la donation-partage. L’intérêt de ce mécanisme est de figer les valeurs au jour de l’acte en vertu de l’article 1078 du Code civil ; étant donné que ces cartes peuvent prendre de la valeur, comme en perdre en fonction des capacités réévaluées du joueur.

Anne Fourcherot
Master 2 Droit notarial de l’Université Paris Dauphine


Notes

[1Rapport du 117ème Congrès des notaires de France - 2021 Le numérique, l’Homme et le Droit : Accompagner et sécuriser la révolution digitale.

[2« Les 5 chiffres fous de Sorare, la licorne française au développement éclair », Les Echos, 21 sept. 2021, par Samir Touzani.

[3« C’est quoi Sorare, la ligue fantasy 2.0 venue de France qui veut faire entrer le football dans le futur ? », Ouest France l’édition du soir, 19 mars 2021, par Thibault Le Moal.

[5M. Grimaldi, Libéralités. Partages d’ascendants, éd. Litec, 2000, n °1282.

[6Rapport du 117ème Congrès des notaires de France - Deuxième commission Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde
numériques
, page 527.

[7Rapport du 117ème Congrès des notaires de France - Deuxième commission Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numériques, page 531.

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