Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
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Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés peuvent proposer à leurs clients de souscrire à ces produits dits de diversification patrimoniale. Les groupements fonciers viticoles, comme leurs cousins des groupements fonciers (...)
Lire la suite ...Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, la réponse de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités (...)
Lire la suite ...1. Élargissement du champ d’application du taux réduit de 5,5% Jusqu’à présent, la législation limite l’application du taux réduit de 5,5% de TVA à certaines transactions spécifiques sur les objets d’art. Cette niche fiscale était réservée aux (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Pouvoirs et responsabilité du syndic Charges de copropriété & recouvrement des charges de copro. Travaux et entretien des copropriétés, performance énergétique Autres thématiques Pouvoirs et (...)
Lire la suite ...L’open data de la fiscalité locale au service des entreprises Avec le site data.economie.gouv du ministère de l’Économie et des Finances, les entreprises ont accès non seulement à de nombreuses données en source ouverte (open data), mais aussi (...)
Lire la suite ...L’ACPR, organisme de régulation du secteur de l’assurance, a publié en septembre 2023 les résultats des contrôles réalisés sur les contrats d’assurance dépendance disponibles sur le marché. Remettons ces contrats dans leur contexte et examinons les (...)
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