Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
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Pleine saison estivale et perspective des Jeux Olympiques obligent, nous vous avons préparé une petite sélection d’articles de veille sur la réglementation des locations saisonnières et AirBnB, rédigés par les auteurs du Village de la Justice. Cap sur (...)
Lire la suite ...L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées [1] prend en considération le recours croissant des professionnels libéraux à la société pour exercer leur activité. Elle ambitionne notamment (...)
Lire la suite ...Enquête DEMAT’ADS et dématérialisation des autorisations d’urbanisme L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2022 [5] est triple : apporter un meilleur service public ; simplifier les (...)
Lire la suite ...Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à faire le choix d’une consommation plus responsable : près de 3 Français sur 4 affirment changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation [10]. Une proportion similaire (...)
Lire la suite ...Vertus et paradoxes des politiques RSE Le monde n’a jamais été aussi pollué et inégalitaire et n’a jamais comporté autant d’entreprises vertueuses. Un paradoxe qui interroge d’autant sur l’efficacité de la RSE que la Commission Européenne elle-même a (...)
Lire la suite ...Le FICOBA : ce mastodonte numérique géré par la DGFiP [19] Crée en 1971 puis informatisé par un arrêté du 14 juin 1982, le FICOBA recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes épargnes, comptes-titres… Ce sont (...)
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