Taxer les plus-values des résidences principales : une proposition aux conséquences graves. Par Philippe Buerch, Notaire.

Si la cession de la résidence principale devait être soumise à l’imposition des plus-values immobilières, alors même qu’elle en est exonérée aujourd’hui, le Président de la République et le Gouvernement adresseraient un signal très négatif à un secteur prépondérant de notre économie, celui de l’immobilier.

En cherchant à réorienter toute une économie vers le secteur de la finance et de l’entreprise, le Président prend un risque considérable : celui de créer une instabilité économique plus grande encore, dans un pays déjà fragilisé par une crise sociale et morale sans précédent.

La France n’est pas l’Allemagne : nos concitoyens sont attachés charnellement à leur résidence principale alors que les Allemands ne lui accordent qu’une place plus modeste.

Les Français ont besoin de retrouver des racines et une stabilité que contribue à leur conférer leur repère familial, celui de la résidence principale.

Comment peut-on vouloir sortir d’une crise majeure telle que celle des Gilets Jaunes par la sempiternelle augmentation des impôts, alors même que notre pays est le champion européen des prélèvements obligatoires les plus élevés ?

« Quand l’immobilier va tout va », le gouvernement devrait se rafraîchir la mémoire : taxer les résidences principales au titre des plus-values de cession ou imposer les loyers virtuels ou encore augmenter les droits de mutation pour l’immobilier de luxe seraient des décisions malvenues, voire inacceptables, dans un contexte déjà fort fragilisé.

Tous les acteurs du secteur immobilier en pâtiraient : secteur de la promotion immobilière et celui de la construction, le secteur moteur des artisans, de tous les acteurs du logement en équipements et en ameublement.

Même les banques en souffriraient par la diminution des crédits immobiliers pour financer l’achat de la résidence principale des ménages.

Comment peut-on affirmer que l’exonération est une injustice en faveur des propriétaires qui n’ont pas travaillé pour cela, alors même que la résidence principale est souvent le fruit de dizaines d’années d’efforts, et qu’elle est par cet avantage fiscal un des seuls moyens d’accroître son niveau de patrimoine, bref, sa richesse ?

La suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunt avait déjà été une attaque en règle de l’immobilier à laquelle bon nombre de professionnels de l’immobilier s’étaient opposés.

Enfin, une augmentation de la fiscalité immobilière, quelle qu’en soit la nature, enverrait un signal très négatif aux européens et contribuerait à faire chuter notre attractivité en Europe et dans le monde.

Philippe BUERCH
Notaire Associé à Cannes
Président du Groupe CLARELIS

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