Fiscalité, finances

• Erreur sur l’existence d’autres cautionnements (12 juin 2009)


• Lois de finances et transmission d’entreprises (19 mars 2009)


• Nullité de l’acte authentique constatant le cautionnement donné par procuration, par Dominique Legeais (13 mars 2009)


• La Cour des comptes dresse le bilan de la fiscalité des revenus du patrimoine depuis dix ans (11 mars 2009)


• Défiscalisation : bien comprendre de quoi il s’agit pour trouver le professionnel compétent (19 février 2009)


• Une instruction fiscale précise les abattements et barèmes applicables pour 2009 concernant les droits de mutation à titre gratuit (12 février 2009)


• Instruction fiscale précisant le barème de l’ISF dû au titre de l’année 2009 (29 janvier 2009)


• Récompenser un collaborateur à moindre coût… en donnant des parts de son entreprise. Par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires. (7 juillet 2008)


• La réduction d’ISF pour investissements dans les PME, par l’ONB, notaires (13 juin 2008)


• Trois niches fiscales sont visées par le gouvernement, par l’ONB, Notaires (28 mai 2008)

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