Actualités juridiques de l’immobilier
Obligation de réaliser un DPE collectif dans toutes les copropriétés à compter du 1er janvier 2026
La réglementation sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) s’est étoffée au 1er janvier 2024 avec (...)
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Investir en Malraux en 2024, une réelle opportunité ?
Le « Malraux » est l’un des dispositifs d’investissement dans l’immobilier locatif ancien avec travaux. (...)
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Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !
La gestion efficace d’une copropriété repose sur une compréhension approfondie des réglementations en (...)
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Rénovation des passoires thermiques : le calendrier gouvernemental est-il réaliste en zone rurale ?
Un calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques fixé par la loi La rénovation énergétique des logements est l’une des priorités du gouvernement. La loi dite « loi Climat et Résilience » [2] interdit en effet la location des biens (...)
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Interdiction de louer les passoires énergétiques confirmée par décret
La chasse aux passoires thermiques, au nom du logement décent Le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 (logement décent) et de l’article 20-1 (demande de mise en conformité) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et (...)
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Constat de conformité locative : un nouvel outil de sécurisation du bail. Par Axel Masson
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Déclaration d’occupation : nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires
Les contribuables propriétaires de biens immobiliers, personnes physiques comme personnes morales, devront déclarer à l’Administration fiscale : d’une part, à quel titre ils occupent leurs biens (résidence principale ou secondaire) ; d’autre part, le (...)
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