Actualités juridiques de l’immobilier
Investir en Malraux en 2024, une réelle opportunité ?
Le « Malraux » est l’un des dispositifs d’investissement dans l’immobilier locatif ancien avec travaux. (...)
Lire la suite ...
Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !
La gestion efficace d’une copropriété repose sur une compréhension approfondie des réglementations en (...)
Lire la suite ...
Benoit Santoire : « Le droit de l’immobilier a toujours été au coeur des activités du commissaire de justice »
Benoît Santoire est l’actuel Président de la Chambre des Commissaires de Justice. Il a accepté de répondre (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Performance et transition énergétiques : les dernières mesures
Précisions sur le Carnet d’information du logement Créé par la loi « Climat et résilience » [1], le Carnet d’information du logement (CIL) a fait son apparition le 1er janvier 2023 pour faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique (...)
Lire la suite ...
Contrôle URSSAF d’une copropriété d’immeubles à usage d’habitation… qui est le responsable en cas de redressement ?
Commençons par une habitude bien française : l’énoncé de chiffres ou de statistiques dont le général de Gaulle disait : « les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! »… Les Unions de Recouvrement de cotisations (...)
Lire la suite ...
Limitation des loyers fonciers : le droit de propriété reste intact selon la CEDH
Dans cette affaire, la requérante, une fondation norvégienne, souhaitait augmenter le montant du loyer foncier de l’un de ses biens situé à Oslo au-delà du plafond arrêté par la loi norvégienne, arguant que cette limitation portait atteinte à son droit (...)
Lire la suite ...