Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
Lire la suite ...Les greffiers des tribunaux de commerce sont les observateurs privilégiés de l’entrepreneuriat français. (...)
Lire la suite ...La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)
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Aussi, ce type de testament doit répondre à des conditions de formes pour sa validité. Les héritiers « écartés » du testament olographe tentent d’obtenir son annulation, notamment lorsque la date est manquante. La Cour de Cassation a rappelé les (...)
Lire la suite ...Présentation de l’AGRASC L’AGRASC a été créée en 2010 [5], avec pour objectif de fluidifier la saisie et la confiscation de biens par les pouvoirs publics, à la suite de condamnations pénales pour fraude fiscale et douanière. La criminalité économique (...)
Lire la suite ...Présentation du Conseil des prélèvements obligatoires Créé en 2005 [7], le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a pour mission d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que (...)
Lire la suite ...Les consommateurs bénéficient depuis décembre 2022 du "bonus réparation" Le développement de l’économie circulaire se nourrit de l’extension des démarches volontaires de remploi et la réparation des biens de consommation. L’objectif est d’en allonger la (...)
Lire la suite ...Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés peuvent proposer à leurs clients de souscrire à ces produits dits de diversification patrimoniale. Les groupements fonciers viticoles, comme leurs cousins des groupements fonciers (...)
Lire la suite ...Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, la réponse de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités (...)
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