Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.
La profession du notariat n’a pas été épargnée par la crise sanitaire . Les notaires et leurs collaborateurs l’ont été d’un point de vue personnel, bien sûr, comme tout un chacun. D’un point de vue professionnel aussi, tant en ce qui concerne le (...)
Lire la suiteL’immobilier est un secteur à risque pour le blanchiment de capitaux et peut être l’objet d’activités criminelles déstabilisatrices de l’économie. Dans ce cadre, la mobilisation des notaires et des professionnels de l’immobilier constitue, comme celle (...)
Lire la suitePar un communiqué daté du 15 juillet 2020 , le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a annoncé avoir obtenu gain de cause en justice face à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Le litige portait sur « d’évidentes similitudes » entre les signes (...)
Lire la suiteLa Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil (...)
Lire la suiteBertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, a annoncé, le 07 juillet 2020, l’ouverture des pré-inscriptions pour le prochain salon TechNot2021. Le 4ème Forum TechNot est prévu le 4 mars 2021 au Pavillon Cambon Capucines. Il sera (...)
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