Actualités juridiques

Le 15 septembre 2020 était publié dans le Journal officiel un texte visant à améliorer les relations entre le Conseil supérieur du notariat et les instances locales, notamment par le biais de la représentativité de la profession. Le décret permet aux (...)

Le CSN donnait rendez-vous à la presse mercredi 16 septembre pour présenter son rapport d’étape, 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi Croissance. L’occasion de faire le bilan et de présenter ses préconisations en vue des futures évolutions que (...)

Dominique Perben a remis, le 26 août, au garde des Sceaux le rapport de la mission qu’il présidait depuis mars 2020 sur l’avenir de la profession d’avocat, et qui s’était constituée « dans un contexte économique et social très particulier pour la (...)

L’Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation a organisé le 25 juin 2020 un webinaire centré sur la médiation dans le monde du notariat. Animé par Agnès Tavel, avocate, il a permis aux intervenants notaires et médiateurs professionnels (...)