Actualités juridiques

Sur question parlementaire, la Chancellerie vient-elle de clore les débats sur l’épineuse question de la reconnaissance de la force exécutoire à l’acte d’avocat, notamment dans le cadre des MARD ? Le sénateur membre du groupe LR, Antoine Lefèvre (...)

Les notaires du Grand Paris ont publié le 29 octobre 2020 leur note de conjoncture immobilière d’août 2020 pour la région parisienne. En pleine crise du coronavirus, et alors que le reconfinement a été imposé dans la France entière, les indicateurs (...)

La décision annoncée mercredi 28 octobre 2020 par le président de la République de rétablir le confinement a de nouveau obligé le pays à s’arrêter en grande partie. Le fonctionnement des services publics reste maintenu afin de respecter le principe de (...)

Jeudi 22 octobre 2020 avait lieu la conférence de presse du nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat, Me David Ambrosiano, notaire à Fontaine (Isère), accompagné pour l’occasion par la première Vice-présidente du CSN, Me Sophie Sabot-Barcet, (...)