Notar’IA s’est déroulé dans le continuum d’une actualité fournie sur le thème de l’intelligence artificielle. Le 13 mars 2024 est une date à retenir avec deux événements majeurs. Le premier est le vote par le Parlement européen de l’« IA act » ou « Règlement établissant des règles concernant l’intelligence artificielle » [1]. Le second est la remise au Président de la République d’un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’intelligence artificielle. Ce rapport a été réalisé par la commission interministérielle sur l’IA générative [2].
Bien comprendre l’IA générative et ce qu’elle ne peut pas faire
Aurélie Jean, docteur en sciences et spécialiste de l’IA, a commencé la matinée. Dans son propos, elle a voulu « déconstruire les mythes » autour de l’Intelligence artificielle générative et appelle à ne pas paniquer face à cette évolution majeure de la société.
Elle a précisé que l’IA impactait les tâches constitutives des métiers, mais ne fait pas disparaître les métiers eux-mêmes.
Elle a fait un peu d’histoire en mentionnant que le terme IA ou AI était né aux États-Unis en 1956. À l’époque, les experts cherchaient à modéliser l’intelligence humaine à partir uniquement de sa composante analytique.
Or, l’intelligence humaine est plurielle. Elle est la combinaison de trois types d’intelligences : l’intelligence analytique, l’intelligence pratique (le « bon sens ») et l’intelligence émotionnelle et créative.
« Il y a des intelligences que nous, humains, maîtrisons et que la machine ne maîtrisera jamais », poursuit la scientifique, qui explique que l’intelligence émotionnelle et créative ne sera jamais remplacée par l’IA. Elle rappelle aussi que « l’IA n’a pas d’émotions ». Selon elle, il est indispensable de se pencher sur ce que seront capables de faire les outils d’IA dans le futur, mais aussi d’identifier ce qu’ils ne pourront jamais faire et ce que l’humain pourra toujours effectuer.
Formation continue et apprentissage tout au long de la vie
Aurélie Jean s’est également penchée sur l’opportunité offerte pour repenser le travail et a insisté sur l’importance de la formation à l’IA tout au long de la vie.
« Il faut une formation initiale et continue, car il y a un vrai besoin de comprendre, de maîtriser l’outil pour pouvoir l’utiliser », a ajouté Alexandra Bensamoun, professeur de droit à l’université Paris-Saclay et membre de la Commission interministérielle de l’IA.
L’Université de Paris Saclay va ainsi lancer une formation à destination des notaires en lien étroit avec la Chambre des Notaires du Grand Paris. Les professionnels pourront assister à trois sessions de formations constituées de quatre modules, ce qui permettra une « réelle acculturation » des notaires à l’IA.
Alexandra Bensamoun est également revenue sur l’importance du vote de l’IA act : C’est une « régulation par les risques entraînés par les usages de l’IA », certains usages sont interdits tels que le « scoring social ». Des règles spécifiques aux IA génératives ont été édictées. Elles concernent les enjeux liés à l’utilisation des données pour faire tourner les modèles et notamment les droits associés à ces données.
Les enjeux du déploiement de l’IA dans le notariat
Jean-Felix Ferrus, notaire à Paris, a souligné que la révolution de l’IA était actuellement « entourée de beaucoup de fantasmes ». Il a appelé les notaires à « revenir aux fondamentaux, à ce que nous sommes et à la raison d’être du Notariat ». Le notaire a un véritable rôle social et une place importante dans la société. Son rôle principal est d’adapter la règle de droit au contexte du client. Il a affirmé que l’IA sera un moyen au service de l’exercice du métier et non une fin en soi. Des tâches vont disparaître et d’autres apparaitre.
Il voit l’IA comme une opportunité à condition de s’approprier intelligemment les outils. Une grande vigilance doit être apportée à la protection des données qui seront utilisées pour faire tourner les modèles.
Cédric Blanchet, président de Paris notaires services, a indiqué qu’il n’y avait pas encore d’outil d’IA dédié aux notaires. Pour lui, « il est illusoire de se passer des services offerts par les SSII », car tout investissement pour développer des outils d’IA sera très coûteux. Selon lui, « l’enjeu principal est d’intégrer l’IA dans les tâches métiers répétitives ». L’IA pourra ainsi apporter une meilleure efficacité et productivité dans les études, « de la constitution des pièces à la rédaction des actes ».
Le rôle clé de la donnée dans le monde du notariat
Cédric Blanchet a poursuivi son propos en insistant sur le fait que de nombreuses questions sont soulevées autour de la « notion de souveraineté des données ». Les données sensibles, telles que les données personnelles, doivent être protégées pour des questions « d’ordre réputationnel pour les notaires » notamment vis-à-vis des clients.
Bertrand Savouré, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), a confirmé que les données étaient « au cœur de la stratégie du notariat ». Elles constituent un réel « enjeu de souveraineté ».
Selon lui, la sécurité se décline en « sécurité juridique dans les transactions, sécurité du stockage des données, sécurité dans la relation avec le client, sécurité dans l’expression du consentement ». Le notaire doit être conscient qu’il est l’acteur majeur de la conservation et de la protection des données de ses clients.
Bertrand Savouré est « optimiste » vis-à-vis à la révolution de l’IA. Il a affirmé que le notariat a vécu de multiples transformations et en est sorti renforcé à chaque fois.
Les enjeux de la formation
Mustafa Mekki, directeur général de l’INFN, a rappelé les enjeux de la formation des notaires. Il a cependant indiqué que la formation à l’IA, initiale et continue, ne devait pas se faire au détriment de la formation juridique traditionnelle. La réforme de la formation des notaires a été pensée pour intégrer l’écosystème numérique et l’intelligence artificielle dans le cursus de formation. Il indique une évidente complémentarité entre les outils de l’IA et la connaissance fondamentales du Droit.
Olivier Herrnberger, président de la section de Droit immobilier de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat, a insisté sur le fait que le contenu de la formation initiale et continue ne doit pas dégradé avec le déploiement de l’IA. La maîtrise des fondamentaux juridiques doit au contraire être relevée. La fonction sociale du notaire est vaste. Il pense que le métier va évoluer d’un « notariat d’actes » à un « notariat d’accompagnement ».
La conclusion de cette matinée faite par Pierre Tarrade, premier vice-président de la Chambre des Notaires de Paris, est que le notariat ne sera pas remplacé par l’intelligence artificielle, mais il s’en saisira pour améliorer la valeur ajoutée apportée à ses clients.
L’IA notariale n’existe pas encore en tant que telle, même si les éditeurs proposent déjà des outils d’IA propres à certains process du métier. Les enjeux majeurs concernent la protection des données et l’utilisation de ces dernières dans les modèles d’IA générative. Tous les intervenants ont insisté sur l’importance de la formation à l’IA que l’on soit citoyen ou professionnel.
Notes :
Axel Masson
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)