Quelle place pour l’immobilier dans les legs et donations ?

Les associations trouvent leurs ressources en interne par les cotisations, les apports des membres ou en externe, par les subventions ou les dons et legs. Le legs, libéralité contenue dans un testament et prenant effet au décès du testateur, est ainsi l’une des manières de contribuer à la pérennité des structures associatives. Il s’avère qu’une part conséquente de la générosité du public passe par la cession d’actifs immobiliers. Les sommes en jeu sont conséquentes, tout autant que la charge émotionnelle, et il est indispensable que ces gestes soient accompagnés de la bonne manière.

Les notaires sont probablement les mieux placés pour à la fois rassurer, sécuriser juridiquement et informer sur les multiples modalités qui permettent de manifester sa générosité, d’une manière adaptée à la situation et aux projets du testateur ou donateur.

La gestion des legs immobiliers est une véritable stratégie pour les associations, d’autant que « la moitié de nos legs comprend des biens immobiliers, précise Frédéric Grosjean, responsable du service legs et patrimoine immobilier à l’Institut Pasteur. Les associations cherchent à vendre ces biens légués au meilleur prix possible à la fois pour consacrer le maximum de ressources aux actions de la structure, mais aussi pour respecter les dernières volontés du testateur.

Dans cette stratégie de mise en vente, il existe plusieurs étapes : tout d’abord l’évaluation de l’actif ; ensuite la présentation à l’instance interne qui décide si le legs incluant cet actif immobilier est accepté ou non. La vente peut dès lors se faire soit de gré à gré à un voisin ou à un membre de la famille (aussi appelée vente à l’amiable) soit aux enchères (via une disposition testamentaire par exemple, mais plus rarement) organisée par les Chambres des Notaires ou via la vente notariale interactive (VNI) que proposent de plus en plus de notaires. Les appels d’offres sous plis cachetés constituent un autre mode de cession alternatif, et est très encadré dans sa mise en place avec un cahier des charges. Cela prend en compte la nature des projets, pour déterminer s’ils sont contraires à l’éthique de la structure, mais aussi la sécurité financière de l’acquéreur.

Les variantes sont nombreuses selon les spécificités des testateurs notamment lorsque le bien est encore occupé lors du décès. Les testateurs peuvent faire montre d’attentes très particulières et les associations peuvent difficilement y répondre, bien que de nouveaux outils soient à disposition pour aider les structures dans cette réponse comme l’obligation réelle environnementale.

Retrouvez l’intégralité de l’article de Jordan Belgrave ici.

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