Optimiser le dépôt des formalités au RCS : une solution 100 % dématérialisée

easyACTES pro est une solution 100 % dématérialisée au service des notaires pour optimiser le dépôt des formalités juridiques au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Savez-vous qu’une enquête publiée en 2019 par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), démontre que la profession des Notaires a tendance à manquer de moyens humains, et à délaisser la relation client, pourtant fondamentale ?

Surfant sur la Révolution numérique opérée ces dernières années, le cabinet de formalités juridiques easyACTES pro met à profit de nouveaux outils qui sont un gage de rapidité, d’efficacité et de sécurité, pour vous offrir un service de la meilleure qualité qui soit.

En tant que professionnel du droit, la formalité juridique constitue souvent une simple étape administrative. Qu’il s’agisse d’une immatriculation, d’un dépôt des comptes annuels, d’un déménagement entraînant un transfert de siège social, d’un arrêt d’activité entraînant une dissolution-liquidation de l’entité…

En tant que juriste externalisé, le cabinet de formalités juridiques easyACTES pro offre aux professionnels du droit, aux directions juridiques, la possibilité d’obtenir un savoir-faire et une expertise pour obtenir un traitement amélioré de sa formalité. C’est à dire, sans rejet du greffe et à moindre coût.

Une opération juridique entraîne différents services, qu’il est important de distinguer. D’un côté, le conseil, de l’autre, la formalité liée à l’opération. Certains clients n’ont besoin que de conseil. D’autres clients n’ont besoin que de l’accomplissement de la formalité.
Le secteur des formalités juridiques constitue en réalité une branche bien distincte du droit des sociétés. Le formalisme dépend de chaque opération. Il est également à respecter à toutes les étapes du traitement d’une formalité, tout au long de l’opération afin de valider cette dernière.

De plus en plus de juristes se sont donc spécialisés dans la connaissance et la validation des opérations liées à la vie juridique des entreprises. Choisir un cabinet de formalités juridiques répond donc à un besoin de spécialisation du client.

easyACTES pro s’est ainsi spécialisée dans le traitement des formalités juridiques et dans la prise en charge de toutes démarches juridiques liées à la vie d’une entreprise, mais aussi dans la rédaction et la publication des annonces légales.

Les formalités sont réalisées auprès des tribunaux de commerce dans toute la France métropolitaine ainsi que les Dom-Tom grâce à la dématérialisation intégrale des documents et la transmission électronique de ces derniers par des processus cyber-sécurisés.
Notre cabinet de formalités juridiques prend donc ainsi en charge dans toute la France métropolitaine ainsi que les Dom-Tom, toutes les démarches auprès des CFE (Centre de formalités des entreprises), des RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et du RM (Répertoire des Métiers) relatives aux obligations légales des personnes morales et des personnes physiques.

  • indication des différentes pièces obligatoires à joindre à votre dossier ;
  • remplissage des formulaires Cerfa administratifs ;
  • dépôt de l’ensemble des dossiers complets auprès de chaque service compétent ;
  • vérification de l’exactitude des éléments sur l’extrait K-bis ;
  • envoi par mail de l’extrait K-bis au client dûment authentifié par le greffier.

La plupart des formalités juridiques sont désormais dématérialisables. Les actes ou documents sont ainsi transmis directement entre le client et le formaliste. Sans intermédiaire. Envoi de mails, usage d’un site internet, ou encore plus simplement via une plateforme sécurisée dédiée.

Les formalités font ensuite l’objet d’un examen de la part du formaliste contacté. Il assure relecture des actes transmis, rédaction de l’annonce légale puis publication de cette dernière. Enfin, il s’occupe de la transmission à l’administration concernée.
L’expérience et la connaissance des différents greffes permettent au formaliste d’adapter le traitement de la formalité juridique. Certaines opérations juridiques complexes peuvent nécessiter une prise de rendez-vous, afin de préparer les formalités à réaliser.

La fin du traitement des formalités juridiques est actée par l’envoi de l’extrait K-bis au client, ou par l’envoi du récépissé de dépôt d’acte au client, directement sur son adresse mail.

Une procédure simplifiée en 3 étapes :

  • rendez-vous sur notre site internet : www.easyactes.net/pro ;
  • remplissez le formulaire de demande en rapport avec votre formalité ;
  • insérez vos pièces justificatives et validez.

Un retour rapide, sécurisé et dématérialisé :

L’ensemble du processus se déroule de manière entièrement dématérialisée. Le paiement s’effectuera via un lien sécurisé qui vous sera également adressé par mail ou alors directement par virement bancaire.

Chez easyACTES pro, nos formalistes restent à votre écoute pour s’adapter à vos besoins et simplifient vos formalités juridiques à toutes les étapes.

Notre équipe est disponible par mail et par téléphone afin de répondre à vos éventuelles questions et à vos demandes personnalisées.

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