[INTERVIEW] Notariat francophone : « faire émerger le notariat là où il n’existe pas » (Maître Laurent Dejoie, Président de l’Assocation du Notariat Francophone)

En 2022, l’Association du Notariat Francophone (ANF) fête ses 30 ans. À cette occasion, Maître Laurent Dejoie, son Président réélu, revient pour le Village des Notaires sur les missions et le fonctionnement de cette organisation créée sur l’initiative de la profession et qui use de la francophonie comme d’un outil de coopération juridique.

Village des Notaires : Quelles sont les principales missions de l’Association du Notariat Francophone ? (ANF)

Me Laurent Dejoie : L’Association du Notariat Francophone a été fondée en 1992. Elle a eu 30 ans au mois de mars et nous prévoyons d’organiser un événement pour fêter cet anniversaire au mois d’octobre prochain dans le cadre du Congrès des Notaires de France. La constitution de cette association a eu pour but initial d’encourager les échanges entre les notariats, sur le modèle de ce qui se fait traditionnellement dans les associations francophones.

Surtout, l’association devait être un vecteur de formation. L’une des premières grandes réalisations du notariat francophone est la création de l’Université des notariats d’Afrique francophone, qui fonctionne toujours. Au départ, l’Association s’occupait de l’organisation globale mais la main est progressivement passée aux notariats africains, qui assurent maintenant cette organisation de manière exclusive. Elle est aujourd’hui devenue l’Université du Notariat d’Afrique.

Promouvoir et défendre le notariat de type continental ou latin face au droit anglo-saxon

Une mission également très importante pour l’association est la promotion et la défense du notariat de type continental ou latin face au droit anglo-saxon, notamment sur le terrain de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, NDLR). Nous travaillons beaucoup sur cette question avec nos confrères africains bien évidemment mais aussi québécois, belges, suisses et luxembourgeois.

V. N. : Comment l’association fonctionne-t-elle en interne ?

L. D. : L’association compte 28 chambres nationales des notaires adhérentes, les deux dernières en date étant celle du Liban et celle de la République Démocratique du Congo (RDC), qui est en cours de constitution. Quelques notariats plus francophiles que francophones sont aussi adhérents comme la Roumanie, la Hongrie et la Pologne.

La RDC est le plus grand pays francophone au monde, or il compte près de 80 millions d’habitants. J’y suis allé à deux reprises il y a quelques années pour assurer la promotion du notariat et ai été auditionné au Parlement par une commission mixte de sénateurs et de députés pour les inciter à créer un véritable notariat. À l’époque, il n’existait que trois ou quatre notaires pour Kinshasa. On leur a expliqué à quoi servait un notaire, quelle était son utilité pour l’État, pour les finances publiques et les percepteurs d’impôts. Cela les a beaucoup intéressés et ils ont fini par voter, en juillet 2015, une loi notariale. On en revient à la question du rôle de promotion du notariat par l’association, qui tend à faire émerger le notariat là où il n’existe pas véritablement.

Les notaires peuvent aussi adhérer à l’association de manière individuelle. Il suffit d’être parrainé par sa Chambre des notaires. Une centaine de notaires a déjà fait cette démarche. Ils ont néanmoins un droit de vote limité car il s’agit bien de l’Association du Notariat Francophone, et non pas des notaires francophones : la visée est plus large.

Nous nous sommes mis à travailler sur de véritables dossiers de fond

V. N. : Vous avez été réélu à la Présidence de l’Association. Quels sont les temps forts de ce mandat renouvelé ?

L. D. : Avec le temps, nous nous sommes mis à travailler sur de véritables dossiers de fond. Au titre des plus importants, on trouve celui qui concerne le foncier. Mon confrère Abdoulaye Harissou (secrétaire général de l’ANF, NDLR) a créé le concept de titre de propriété sécurisé simplifié pour permettre aux petits exploitants ayant une terre d’avoir un titre de propriété et de pouvoir ainsi se défendre contre ceux qui tenteraient de les accaparer. L’état civil est le deuxième dossier de fond d’envergure sur lequel j’ai pu travailler. Nous réfléchissons actuellement à une troisième thématique pour former un triptyque !

Nous avons la chance de beaucoup travailler avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le réseau institutionnel qu’elle a créé autour d’elle avec l’association des procureurs francophones, celle des cours constitutionnelles francophones, celle des médiateurs francophones, ou encore celle des avocats francophones. Cela nous permet de nouer des contacts extrêmement précieux et augure de nombreux projets.

Pour retrouver notre interview de Me Laurent Dejoie au sujet de l’état civil des enfants, rendez-vous ici.

Suivez toute l’actualité de l’Association du Notariat Francophone sur son site internet.

Propos recueillis par Alix Germain
Pour la rédaction du Village des Notaires

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