Communiquer sur les legs et les donations : tout un art pour le notaire !

L’action des associations et des fondations dépend de manière croissante de la générosité du public, et la réponse est à la hauteur. Toutefois, il est courant que les particuliers ne soient pas suffisamment informés sur les différentes modalités permettant de faire bénéficier un organisme sans but lucratif (OSBL) d’un soutien financier. Le notaire est donc l’interlocuteur idéal pour tout à la fois rassurer et amener de la clarté sur le sujet des démarches philanthropiques. Comment faire passer ces messages dans le respect de la déontologie ? Quel discours assumer sur la démarche générale, sur les caractéristiques des différentes structures, et sur les formes que peuvent prendre les legs et les donations ?

En soutenant la générosité de ses clients, le notaire est fidèle à son travail de sécurisation juridique de la transmission. Il a, de plus, tout à gagner (accroître ses compétences, satisfaction personnelle, bénéfice pour l’image de l’étude) à développer davantage sa connaissance sur les sujets de mécénat et de philanthropie et à pouvoir informer les clients de la meilleure manière.

Cette générosité peut s’exprimer de différentes façons, selon le profil de la personne qui vient aborder la question de son testament devant son notaire (legs à un OSBL ou à un membre de la famille). Le professionnel peut se permettre d’indiquer au client la possibilité de faire un legs à une cause, pour construire du sens et prolonger sa volonté après le décès. Il doit par ailleurs rassurer la personne concernant à la fois la nature des biens qu’elle peut léguer, mais aussi sur la valeur à accorder au montant transmis.

Dans son travail de conseil, il est important que le notaire mette une distance claire entre l’influence et l’opinion. Interroger la personne sur les causes qui lui sont chères, énoncer un certain nombre d’acteurs du secteur et donner une opinion fondée sur ses expériences antérieures s’inscrit parfaitement dans la mission du notariat.

Pour que l’entreprise du legs soit un succès, il est primordial que les modalités de celui-ci soit bien définies : déterminer la cause de la bonne manière en privilégiant une formulation large ; inciter le testateur à choisir un nombre limité de structures bénéficiaires afin de renforcer son impact et de simplifier la gestion du testament ; l’acceptation par une association du legs n’est de plus pas garantie, mieux vaut se prémunir d’une telle décision en contactant les personnes au sein de l’association ciblée. Tout autant de variables à prendre en compte pour faire du legs et de la donation un succès et être de bon conseil.

Retrouvez l’intégralité de l’article de Jordan Belgrave ici.

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