Changement de nom de famille en 2022 : état des lieux

Ils sont environ 4 000 Français à demander à changer de patronyme chaque année. Cette possibilité a été facilitée le 2 mars 2022 avec la promulgation d’une nouvelle loi qui allège la procédure de changement du nom de famille de naissance pour le nom de l’autre parent. L’occasion de revenir sur l’état du droit au sujet de cet élément fondamental de la filiation.

Aval du Parlement sur la facilitation du choix du nom de famille

S’il était déjà possible de demander à changer de nom de famille, les formalités afférentes étaient réputées être particulièrement complexes. Les personnes concernées devaient notamment se fendre de la précision du motif de leur démarche et le résultat de la procédure dépendait d’une décision du ministère de la Justice.

Si cette procédure reste la même lorsque l’on veut rajouter ou soustraire une syllabe à un nom de famille sinon cocasse, elle sera désormais simplifiée pour ceux qui souhaiteraient remplacer leur nom de famille par celui de leur autre parent ou adjoindre les deux noms de leurs parents.

Fin 2021, une proposition de loi portée par le député Patrick Vignal (LREM) avait été déposée au Parlement pour être validée à une large majorité en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2022. Cette loi visant à faciliter le changement du nom de famille reçu à la naissance a été adoptée le 25 février 2022 à une majorité écrasante de 69 voix pour, 1 voix contre.

Changer de nom en 2022 : proximité et simplicité

La loi du 2 mars 2022 [1] consacre la possibilité pour les Français majeurs de changer leur nom de famille en optant soit pour :

  • le nom de famille de leur mère ;
  • le nom de famille de leur père ;
  • ou, comme c’était déjà le cas auparavant, les deux noms de leur mère et leur père dans le sens de leur choix.

Ils pourront en changer une fois dans leur vie. Pour ce faire et à compter du 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la loi, le simple renseignement d’un formulaire en mairie sera désormais nécessaire, et ce sans avoir à justifier d’un motif. Une solution qui s’inscrit dans un contexte où l’on tente de faire entendre la voix des victimes de violences intrafamiliales et notamment d’inceste, pour qui porter le nom de leur agresseur sonne comme une double peine.

Concernant les mineurs, la loi assouplit également les règles présidant au port du nom de l’autre parent, qui peut venir s’ajouter à celui donné à la naissance en tant que nom d’usage. Les parents pourront ainsi demander le changement du nom d’usage quotidien de leur enfant mineur. Cette possibilité est bienvenue notamment pour les femmes divorcées ou élevant leurs enfants seules, contraintes jusqu’ici de s’armer du livret de famille pour justifier de la filiation de leurs enfants portant le nom du père.

Position des Français sur le changement de nom

Dans la lignée du débat sociétal alimenté par la question du changement de nom de famille et à la veille de l’adoption de la loi, une enquête Ifop pour L’Express est venue mesurer le souhait des Français de changer de patronyme si la loi facilitant cette démarche était votée [2]. Il en ressort que :

  • la majorité du panel interrogé n’aspirait pas à changer de nom [3] ;
  • mais tout de même 22 % des Français déclaraient une volonté de changer de nom si cette possibilité était facilitée par la loi.

Le souhait de changer de nom est plus aigu chez les jeunes :

  • 47 % des 18-24 ans souhaiteraient changer de nom ;
  • contre seulement 14 % chez les Français d’au moins 65 ans.

Parmi ceux ayant manifesté leur intention de changer de nom de famille, près de la moitié des sondés affirment que, le cas échéant, ils changeraient de nom pour prendre les deux noms de famille de leur père et de leur mère.

L’étude montre aussi qu’aujourd’hui les femmes françaises mariées portent moins de nom de leur mari [4] :

  • 60 % des femmes âgées de 18 à 34 ans portent le nom de leur époux ;
  • contre 90 % de celles de 65 ans et plus.

Alix Germain,
Rédaction du Village des Notaires

Accédez à l’intégralité de l’enquête Ifop pour L’Express sur les Français et la possibilité de changer de nom de famille en cliquant sur l’image ci-dessous :


Notes

[1L. n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

[2Sondage Ifop pour L’Express, janvier 2022, Les Français et la possibilité de changer de nom de famille

[3Enquête menée auprès d’un échantillon de 1 002 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

[4Question annexe posée à un échantillon de 1 068 femmes mariées parmi 4 703 personnes représentatives de la population française de 18 ans et plus.

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