Avis Google négatif sur un notaire : l’internaute condamné pour diffamation

En donnant gain de cause à une notaire victime de diffamation, une décision rendue par le tribunal d’Amiens le 2 juin 2022 amorce une jurisprudence au profit des notaires qui subiraient les conséquences d’avis négatifs sur internet. Ce cas pour l’instant isolé pourrait bien servir de base pour d’autres condamnations liée à l’atteinte à l’e-réputation des notaires.

Le recours par les professionnels aux avis Google pour évaluer leur entreprise auprès des internautes est à double tranchant : cela peut en effet « booster » leur activité grâce aux avis élogieux de clients satisfaits, mais cela peut aussi parfois nuire gravement à leur réputation, lorsque les commentaires sont péjoratifs.

Pour rappel, la diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Or lorsqu’un internaute poste un avis sur internet, si ce dernier est diffamatoire, son contenu s’en trouve dès lors illicite.

Un seul avis négatif peut suffire à porter atteinte à l’entreprise, ce qu’illustre le cas d’une notaire amiénoise diffamée par une personne via deux avis Google laissés en décembre dernier et la qualifiant notamment d’« escroc ». Estimant ces avis commentaires préjudiciables pour elle et son office, la notaire concernée a engagé une procédure pour diffamation à l’encontre de l’internaute.

Le 2 juin 2022, son avocate a souligné au tribunal les conséquences désastreuses que pouvaient avoir des avis de ce type dans un secteur aussi concurrentiel que le notariat. Le tribunal lui a donné raison et a condamné l’internaute, non seulement à une amende, mais également à des dommages et intérêts s’élevant à 1 000 euros. Le caractère injurieux de l’avis négatif vis-à-vis de la notaire a donc été reconnu. Pour rappel, il est toujours impossible aujourd’hui de supprimer directement un avis Google, les services de cette plateforme étant les seuls à même de le faire.

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires

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