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Vous trouverez des articles, guides, enquêtes, analyses approfondies et témoignages conçus pour vous aider à perfectionner vos compétences, à rester au fait des dernières tendances et à réussir dans votre pratique notariale au quotidien.
Selon la définition du Conseil supérieur du notariat (CSN), « la médiation se définit comme un processus par (...)
Lire la suite ...Créer une entreprise n’est pas chose aisée. Au-delà des nombreuses formalités administratives, le notaire (...)
Lire la suite ...Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de (...)
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Le phénomène s’applique également dans le domaine juridique. A force de multiplier les textes, de légiférer à toutes les échelles et dans tous les domaines, les compétences s’enchevêtrent et l’accès au droit du justiciable se fait plus ardu. Or, pour (...)
Lire la suite ...Parmi les propositions qui seront débattues, les notaires souhaitent donner le même niveau d’accessibilité au droit au partenaire d’un pacs qu’à un conjoint. En proposant que « toute convention aménageant le régime légal du pacs ou modificatif d’un pacs (...)
Lire la suite ...La mobilisation inédite engendrée par les propositions de Bercy et son succès partiel soulignent l’importance pour les notaires de faire entendre leur voix au niveau européen. Pour assurer cette représentation, le Conseil des Notariats de l’Union (...)
Lire la suite ...Contexte Après l’avis du Conseil d’Etat rendu en décembre 2014, qui regrettait l’absence d’étude d’impact sur la loi « Macron », le CSN avait pris la décision de faire réaliser par sa Direction des affaires économiques une étude interne pour examiner les (...)
Lire la suite ...Les différences entre la « traduction juridique » et la « traduction assermentée » La traduction d’un acte est une traduction juridique, mais n’est pas nécessairement assermentée. Le terme « assermenté » désigne la capacité du traducteur à apposer son (...)
Lire la suite ...Ainsi, à chaque numéro, retrouvez l’interview d’une personnalité du milieu notarial ou d’un partenaire des notaires. Découvrez aussi l’univers des associations, fondations et instituts grâce à des dossiers thématiques, un « Focus sur » une organisation (...)
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