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26 mars, 08:00

Prolégomènes - De la théorie à la pratique - La clause bénéficiaire démembrée est une technique de transmission très appréciée par les théoriciens et ingénieurs patrimoniaux. Toutefois, en pratique on retrouve très peu ce type de clause utilisant le démembrement de propriété. Et pour cause, celles-ci sont très souvent refusées par les compagnies d’assurance les jugeant trop complexes à mettre en œuvre. Nous conseillons donc, si vous êtes amené à préconiser ce type de clause, de privilégier une désignation (...)

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