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17 août 2017, 08:00

La profession impliquée dans le développement des nouvelles technologies 1,8 millions : c’est le nombre d’actes notariés électroniques (sur 4 millions d’actes enregistrés) qui ont été signés en 2016. Mis en place depuis 2012, l’acte authentique sur support électronique (AASE) illustre parfaitement l’adaptation progressive du notariat aux nouvelles technologies et à la dématérialisation. Un virage mené en premier lieu par les institutions, qui ont multiplié les initiatives pour que la profession ne se laisse (...)

[1Décret n° 2017-770 du 4 mai 2017 portant obligation pour les notaires d’effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière

[2Créée en 1994 à l’initiative de la Chambre des Notaires de Paris, l’Association Paris Notaires Services (PNS) offre à tout notaire intéressé, aux professionnels et aux particuliers, des services basés sur l’expertise et la compétence des notaires dans les domaines de l’immobilier, de la dématérialisation des outils de travail, de la formation…

[3La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne (Blockchain France).

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