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12 septembre 2016, 16:09

Les deux institutions veulent démontrer que notaires et greffiers savent s’adapter aux défis du numérique, sans faire appel à un prestataire extérieur ou à une legal start-up. Les membres du réseau s’engagent ainsi à accomplir les formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce en ligne, sur le site Infogreffe. Documents et pièces à fournir sont téléchargés et certifiés grâce au processus de signature dématérialisée et sécurisée des notaires. « En cas de difficulté matérielle ou technique, les (...)

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