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21 mai 2013, 09:45

Le requérant introduisant un recours contentieux à l’encontre d’un certificat d’urbanisme positif, d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir, doit, dans les quinze jours qui suivent l’introduction de ce recours, notifier le dépôt de son recours à l’auteur de la décision, ainsi qu’à son bénéficiaire, en application des dispositions de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme. L’obligation de notification ainsi posée vaut tant pour le (...)

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