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En réponse à l'article :

15 octobre 2012, 11:45

Cette responsabilité diffère selon qu’on se situe avant ou après la réception des travaux. La réception est définie par l’article 1792-6 du code civil comme étant « l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve ». • Avant réception, la responsabilité des constructeurs peut être recherchée sur le fondement du droit commun de la responsabilité. En présence d’un contrat de louage d’ouvrage, le maître d’ouvrage et ceux qui tiennent leurs droits de lui, ne pourront rechercher (...)

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