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5 janvier 2012, 16:18

Conscients que la sécurisation foncière est l’un des instruments nécessaires au développement économique et juridique des pays en développement, le CSN et l’OGE décident d’unir leurs efforts dans le cadre de l’action qu’ils mènent à l’international en matière de sécurisation foncière. En effet, le notaire étant le juriste spécialisé du droit des contrats de nature foncière, et le géomètre-expert le technicien spécialiste de l’identification des sols et des droits fonciers qui leur sont attachés, leurs (...)

[1action consistant à délivrer des titres conférant un droit d’usage ou de propriété sur des parcelles de terrain. Les titres assurent à leurs bénéficiaires une protection de leurs droits et ainsi la pérennité de l’activité agricole ou économique qu’ils peuvent y développer.

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