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En réponse à l'article :

23 décembre 2011, 09:00

Son respect est contrôlé de façon scrupuleuse et systématique par l’administration à l’occasion de toute vérification fiscale. C’est pourquoi il faut veiller à ce que les valeurs fixées par les textes soient conformes aux dispositions de la loi de finances. C’est au regard de la TVA et du compte de résultats que les problèmes peuvent se poser mais les textes vont bien au-delà et visent également éventuellement l’impôt sur le revenu de celui qui reçoit des cadeaux d’affaires, notamment si un cadeau prend (...)

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