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10 décembre 2010, 09:00

I- UNE RESPONSABILITE RETENUE Le notaire est tenu d’un devoir de conseil (A) grâce auquel les tribunaux peuvent réprimer tous les comportements dommageables provoqués par l’exercice de sa fonction. De nombreuses obligations se sont ajoutées à ce devoir, notamment le devoir de vérification (B). A- Le devoir de conseil Obligation d’informer les parties de la présence de termites au sein de l’immeuble. Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, 16 décembre 2009 (N° 09-10.540). Cet arrêt (...)

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