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4 juin 2010, 12:28

Chantal Jouanno vient d’annoncer l’adhésion imminente de la France à la Convention des Nations unies sur les cours d’eau internationaux(1). Le Sénat doit encore donner son feu vert au projet de loi autorisant la ratification, un texte déjà approuvé par l’Assemblée nationale le mois dernier. Actuellement l’unique instrument juridique à vocation mondiale portant sur la gestion des eaux transfrontalières, la Convention des Nations unies définit des normes et des règles de coopération destinées aux Etats (...)

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