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8 avril 2009, 12:28

La première chambre civile de la Cour de cassation a statué dans un arrêt du 25 mars 2009 sur la responsabilité du notaire en cas d’omission d’un héritier dans une succession. En l’espèce, la succession du de cujus étant réglée depuis quatorze ans, un petit-fils du défunt a réclamé une partie de l’actif successoral, en représentation de son père décédé, héritier réservataire. L’héritier a également assigné en déclaration de responsabilité le notaire chargé de la succession. La Cour d’appel de Nancy a condamné (...)

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