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Une deuxième vague d’installation préconisée par l’Autorité de la Concurrence.

En application de la « loi Macron », qui prévoit la révision biennale de la carte d’installation des notaires, l’Autorité de la concurrence a proposé aux ministres de la Justice et de l’Économie, le 31 juillet 2018, une carte révisée des zones d’installation des notaires, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux pour la période 2018-2020. L’Autorité identifie 230 zones d’installation libre sur 306 zones du territoire et y recommande l’installation libérale de 700 nouveaux notaires d’ici 2020.

La première carte [1] arrivera à échéance le 21 septembre prochain. Si le premier objectif de 1650 nouveaux notaires n’est pas encore atteint, « le processus d’ouverture progressive de la profession notariale donne des résultats encourageants et doit se poursuivre. » pour l’Autorité. Elle salue « le franchissement de la première étape du processus de rééquilibrage progressif de l’offre et de la demande de services notariaux souhaité par le législateur. Grâce à la réforme, les effectifs de notaires titulaires ou associés d’offices auront crû d’environ 15% en deux ans, tout en contribuant à la féminisation (plus de la moitié des nouveaux notaires nommés sont des femmes) et au rajeunissement de la profession (la moyenne d’âge des nouveaux notaires nommés est de 37 ans, contribuant à baisser de deux ans la moyenne d’âge de la profession qui s’établit désormais à 47 ans). »

Elle estime ainsi que « le potentiel à l’horizon 2024 est compris entre 1 800 et 2 300 installations de nouveaux notaires libéraux. Pour atteindre cette cible, tout en respectant l’impératif de progressivité prévu par le législateur, l’Autorité a procédé à un lissage linéaire des recommandations entre 2018 et 2024. Pour la période 2018-2020, une fois les recommandations 2016-2018 satisfaites, l’Autorité recommande l’installation libérale de 700 nouveaux notaires répartis dans 230 zones d’installation, proportionnellement aux besoins identifiés localement. Elle a également défini 76 zones orange, dans lesquelles elle n’a pas identifié de besoin de création d’offices a priori. La réduction du nombre de zones vertes (230 contre 247 dans la précédente carte) matérialise le rééquilibrage en cours de l’offre notariale aux besoins de l’économie dans une part croissante du territoire national. »

Le Conseil supérieur du notariat a immédiatement réagi à cette annonce, pour qui « de nouvelles créations ne se justifieraient pas du point de vue de l’accès aux services notariaux. », et déplore « une proposition dictée par une vision mécaniste et superficielle, qui traduit une méconnaissance profonde du fonctionnement des offices et de l’économie des offices nouvellement créés ».
En effet, pour Didier Coiffard, président du CSN, « il est vital de laisser à nos nouveaux confrères le temps de s’installer, de se doter en moyens de se développer pour remplir parfaitement leurs missions de service public. Il faut prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font confiance. J’en appelle solennellement à l’esprit de responsabilité du gouvernement. »

Rédaction du Village des Notaires


Notes

[1Adoptée sur proposition de l’Autorité de la Concurrence du 9 juin 2016 (avis n° 16-A-13) par arrêté conjoint des ministres de l’Économie et de la Justice du 16 septembre 2016 (publié au Journal Officiel du 20)

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