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Les associations en marche vers une meilleure protection animale

La protection des animaux figure en France parmi les principales préoccupations d’une grande majorité dont bon nombre estiment qu’il reste beaucoup à faire pour en améliorer le bien-être. C’est d’ailleurs ce que confirme une enquête récente de l’Ifop [1], mettant en lumière le « jugement plutôt négatif » de l’opinion à l’encontre « des institutions et de leurs représentants » en charge de la défense animale.

D’après l’étude réalisée en février 2018, 67% des sondés souhaitent en effet une implication plus accrue des acteurs politiques en faveur de la cause, 66% dénoncent l’insuffisance des sanctions encourues en cas de mauvais traitements, de violences, de sévices graves ou d’abandons tandis que 86% se déclarent ouvertement opposés aux élevages intensifs.

74% des personnes interrogées (vs 50% en 2007 et 66% en 2010) sont par ailleurs favorables à l’abolition des corridas. 67% sont en désaccord avec l’emploi d’animaux sauvages dans les cirques et 81% (vs 54% en 2009) espèrent une pratique plus restreinte de la chasse par une interdiction le dimanche. 90% (vs 85% en 2003) se prononcent également contre l’expérimentation animale en laboratoire.

L’enquête montre enfin que les moins de 35 ans sont davantage « enclins à favoriser le bien-être animal » et qu’ils apparaissent de plus en plus comme « les moteurs d’une plus grande prise de conscience collective ».

Rideau de fumée

Fin mai, l’adoption en première lecture de la loi Agriculture et Alimentation a aussitôt déclenché les foudres des représentants des associations de défense. Ils pointent ensemble avec colère le « détricotage » de l’article 13 portant sur le bien-être animal et ils s’insurgent d’une même voix contre le renoncement de l’Assemblée nationale à des propositions de mesures fortes en ce domaine.

À la veille des débats, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert avait pourtant affirmé son opposition claire à « des méthodes d’élevage et d’abattage qui vont à l’encontre du respect de l’animal ». Dans une courte vidéo diffusée sur internet, il avait encore insisté sur le renforcement des pouvoirs de sanctions et le développement de la formation, « facteur-clé de la protection animale » selon lui. [2]

Mais à l’issue des discussions, une cinquantaine de députés de la majorité ont retoqué les amendements émanant d’élus des groupes « France insoumise », LR et non-inscrits qui visaient à interdire l’abattage sans étourdissement, la castration à vif des porcelets, le broyage des poussins et des canetons, les « fermes-usines » et l’élevage des lapins en cage. [3]

Alors que la question est toujours en suspens à propos des 33 millions de volailles maintenues en batterie, les parlementaires ont aussi invalidé la mise en place de contrôles par vidéosurveillance dans les abattoirs. La formule d’une « expérimentation volontaire » a toutefois été admise dans l’hémicycle, ponctuée d’un « Rideau de fumée grotesque ! » dans un tweet ulcéré du non-inscrit Olivier Falorni, à l’origine de la proposition rejetée.

Les votants ont en revanche doublé les sanctions en cas de mauvais traitements envers les animaux, tout en instaurant le délit de maltraitance lors de transports ou dans les abattoirs. L’arrêt des implantations d’élevages de poules pondeuses a par ailleurs suscité l’unanimité. « Une supercherie ! » s’est aussitôt enflammée L214, pour qui « il n’y a plus d’installations ou d’extensions depuis quelques années, faute de débouchés ».

« Dans les faits, l’obéissance aux filières de production intensive a été flagrante », s’est indignée l’association, accusant une « assemblée fuyarde et lâche, plus soucieuse de ne pas contrarier la minorité bruyante des tenants de l’élevage industriel ». [4] Dans le camp adverse, la Fnsea a pour sa part fustigé des détracteurs « éloignés de l’agriculture et de ses réalités » qui « ne tiennent pas du tout compte des difficultés actuelles des éleveurs », d’après Christiane Lambert, présidente de l’organisation syndicale. [5]

Appel aux adoptions

Les débuts de l’été préoccupent sérieusement les associations qui redoutent comme chaque année l’inévitable vague des abandons dans les chenils ou sur le bord des routes des vacances. « À ce sujet, la France détient le sinistre record des pays européens, » se désole Alain Torrano, dont l’association Animaux-Secours s’occupe à Arthaz Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie) d’un important refuge qui est déjà « archi plein ». Face aux urgences, les équipes y sont mobilisées jour et nuit.
La Fondation Assistance aux Animaux (400 bénévoles, 130 salariés) n’est guère mieux lotie. « Un abandon compense immédiatement une adoption et nous fonctionnons à flux tendu », s’émeut Anne-Claire Chauvancy en charge de la protection des animaux. Ils sont à l’heure actuelle aux environs de 2 500, logés et soignés dans la trentaine de structures d’accueil de la région parisienne et du sud de la France où « la demande est particulièrement forte en matière de défense animale ».

Près de 10 000 pensionnaires en détresse patientent de leur côté dans les 63 refuges de la Spa après avoir été recueillis à la suite d’un abandon, d’un retrait pour maltraitance ou d’une sortie de fourrière. Avec des effectifs dont les niveaux de saturation sont déjà élevés, la perspective de nouvelles arrivées quotidiennes n’est pas pour rassurer les 4 650 collaborateurs et bénévoles de l’association. Loin de là ; d’autant que la Spa observe actuellement une chute d’environ 10% de ses adoptions, sans toutefois pouvoir l’expliquer.

« À la suite de cette baisse inédite, nous avons lancé un ‘SOS adoption’ avant l’été, une période critique puisque toutes les 3 minutes un animal sera abandonné », poursuit la présidente Natacha Harry, estimant « essentiel de pouvoir le prendre en charge ». « Les adoptions réalisées, ajoute-t-elle, sont autant de places libérées pour les abandonnés de l’été ».

Par tradition, juillet et août sont généralement propices à la recrudescence des abandons spontanés et volontaires que tentent faussement de justifier un déménagement, un évènement familial ou professionnel, des difficultés financières, voire un manque de temps. Les motifs invoqués sont multiples. En 2017, la Spa a ainsi estimé le nombre des abandons à 15 715 (dont près du tiers en été) sur les 42 390 animaux qu’elle a accueillis dans ses refuges.

Cette année encore, la même problématique paraît tout aussi difficile à endiguer mais la priorité reste cependant à la conquête permanente de nouveaux foyers d’accueil. Pour ce faire, l’association ouvre régulièrement ses portes en veillant à sensibiliser le public au principe de l’adoption responsable, définie comme un « acte fort et solidaire » fondé sur « un engagement de longue durée et mûrement réfléchi ». Objet d’un suivi attentif et constant, la démarche a été évaluée par le taux de retour relativement faible de 4,5% en 2017.

Stratégies préventives

En juin, la Fondation 30 millions d’Amis a elle aussi lancé sa campagne d’été contre les abandons dans une vidéo émouvante de deux minutes dont les réseaux sociaux se sont très vite emparés. L’histoire simple et belle est ponctuée d’un slogan percutant qui fait mouche. Les images efficaces viennent en renfort de « Vacances entre Amis », un carnet de route qui concentre une mine d’infos et de conseils pour mieux appréhender les mois à venir avec (ou sans) son animal. D’une quarantaine de pages, il est en accès libre sur le site de la fondation.

On peut aussi télécharger gratuitement deux applications (Iphone et Androïd) dont « 30 Millions d’Amis – Vacances » qui prend le relais du guide pratique sur smarthphone. « Notre appli propose des solutions de garde d’animaux pendant les vacances et elle répertorie près de 20 000 adresses d’hôtels, de gîtes et de plages qui les acceptent », détaille Jean-François Legueulle, délégué général de la fondation.

« 30 Millions d’Amis – Alerter, Adopter, S’engager » offre quant à elle les outils nécessaires à une défense animale plus active. Contre la maltraitance, l’application permet de signaler rapidement tout acte de malveillance ou de cruauté qui fera – le cas échéant - l’objet d’une enquête plus poussée. L’adoption est en outre favorisée par le recensement précis de quelque 300 structures géolocalisées qui hébergent des animaux abandonnés sur tout le territoire.

Déjà à l’origine de la loi de février 2015 sur la reconnaissance de l’animal [6], la fondation a par ailleurs contribué à la publication en mars 2018 du premier Code juridique de l’Animal chez LexisNexis. Jusqu’alors inédit en France et en Europe, l’épais recueil a été longuement élaboré par des universitaires spécialistes du droit, dont Jean-Pierre Marguénaud (Limoges) et Jacques Leroy (Orléans). Les 1 058 pages regroupent des textes de loi, des décrets, des arrêtés, des règlements, des directives européennes et des décisions de jurisprudence qui ont trait aux animaux de compagnie, d’élevage ou sauvages. « C’est un code privé » qui « ne crée pas de nouvelle législation », précisent toutefois les auteurs. L’ouvrage s’adresse essentiellement aux magistrats, aux avocats et aux professionnels vétérinaires pour leur permettre une approche plus globale de la protection animale.

À l’automne prochain, une étape supplémentaire sera franchie avec la remise officielle d’une proposition de loi à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux. Le texte implique l’évolution du Code civil pour instaurer la reconnaissance officielle de la personnalité juridique non humaine des animaux. Si elle est adoptée, la loi renforcera leur protection et elle leur allouera des droits. « La démarche, précise Jean-François Legueulle, vise à considérer l’animal comme un véritable sujet de droit méritant d’être protégé dans son propre intérêt, et non pas à l’aune des intérêts humains. »

Alain Baudin

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°70


Notes

[1« Les Français et le bien-être des animaux », sondage Ifop pour la Fondation 30 Millions d’Amis, février 2018

[2« Stéphane Travert s’exprime sur la priorité donnée au bien-être animal », Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, site officiel.

[3Le Parisien, La Croix et Libération, 28 mai 2018

[4« L’assemblée nationale sous influence des lobbies de l’élevage intensif », L214, site officiel.

[5Agence France-Presse, 28 mai 2018

[6Depuis la loi de février 2015, les animaux sont considérés dans le Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité et ils sont de ce fait extraits de la catégorie des biens.

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